• ACCORD
• IDCC 1396

Accord du 27 mai 1980 d'interprétation de l'article 44 des dispositions générales

Plus en vigueur · signé le 27 mai 1980 · effet au 27 mai 1980 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance