• ACCORD
  • IDCC 1396

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

En vigueur · signé le 18 novembre 1992 · effet au 18 novembre 1992 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2012

Conformément à l'article 1er de l'accord des classifications des postes du 19 juin 1991 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, les dispositions du présent accord ont pour objectif de définir pour les entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés les conditions et modalités de mise en oeuvre de cet accord.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2012

Les organisations signataires, ayant constaté que les définitions des critères classants incluses dans le guide d'analyse des postes intégré à l'accord du 19 juin 1991 entraînaient, lors de leur application, une confusion des définitions de niveaux et qu'elles devaient donc être adaptées à la spécificité des postes de la conserve, ont convenu des modifications suivantes :

- les six critères de l'accord du 19 juin 1991 sont remplacés par une nouvelle série de cinq critères classants insérés dans un nouveau guide intitulé " Guide d'analyse des postes pour les industries de produits alimentaires élaborés".

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 novembre 1992

Au cours de la réunion de négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail et suivant immédiatement la signature du présent accord, la direction de l'entreprise est tenue d'informer les organisations syndicales de la mise en place de la nouvelle méthode de classification et de la nécessité de rendre le personnel de l'entreprise conscient de l'intérêt qu'elle représente.

Seront également posées les modalités de fonctionnement d'une commission de mise en place des classifications comprenant les représentants : de la direction-des organisations syndicales ou, à défaut, des représentants élus-et des salariés. Cette commission précisera notamment les conditions des délégations d'heures nécessaires à son bon déroulement.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 novembre 1992

La description et l'évaluation des postes de travail sont assurés par la direction de l'entreprise.

Le personnel est associé à la phase de description des postes et sa validation sera effectuée avec le titulaire du poste et la hiérarchie.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 novembre 1992

Les conclusions de l'évaluation des postes seront soumises pour avis à la commission.

En cas d'avis positif, les conclusions pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise.

En cas de désaccord et au cas où aucune solution ne pourrait être trouvée, la commission de conciliation pourrait être saisie selon la procédure mise en place dans l'accord du 19 juin 1991.

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Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 novembre 1992

En vertu de l'article 1er de l'accord du 19 juin 1991, en dérogation au présent accord, les entreprises pourront décider de mettre en place leur propre système d'évaluation de poste, à l'aide d'un accord d'entreprise conclu, avant ou après le 19 juin 1991, avec les délégués syndicaux. En leur absence, la décision sera prise après avis conforme du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ; la conclusion d'un tel accord devra intervenir avant le 19 juin 1993 et pourra concerner la totalité ou une ou des catégorie(s) particulière(s) du personnel...

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Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2012

Les travaux d'évaluation de poste à l'aide du " Guide d'analyse des postes dans les industries de produits alimentaires élaborés" pourront débuter dans les entreprises dès la signature de cet accord.

L'application devra être effective au plus tard le 31 décembre 1994.

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Article 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 novembre 1992

Il est prévu qu'un premier bilan d'application de cet accord sera effectué un an après sa mise en place, au cours de la réunion annuelle.

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ANNEXE : Nouvelle évaluation. – Classification des postes

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 janvier 2015

L'objectif de ce document est de présenter le mode d'emploi d'analyse des postes retenu pour appliquer les présentes classifications des postes.

Ce document doit permettre aux responsables du personnel ou à toute autre personne chargée de travailler sur les classifications de conduire dans son entreprise une évaluation des postes.

Ce document est composé :

- d'un mode d'emploi ;

- d'un guide d'entretien ;

- d'une fiche de description de poste ;

- de l'énoncé des cinq critères qui serviront à la classification ;

- d'un exemple de poste et de cotation ;

- d'une grille de correspondance pour affecter un coefficient.

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1. Mode d'emploi

1.1. Analyse du poste

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 janvier 2015

Dans un premier temps on procédera à l'analyse du poste étudié en interviewant le titulaire du poste à l'aide du questionnaire. Les réponses du titulaire seront notées sur papier libre, dans un premier temps, et synthétisées sur la fiche de poste, dans un deuxième temps.

Certaines questions peuvent renseigner plusieurs rubriques. Les numéros des questions pertinentes pour chaque rubrique sont indiqués dans la fiche de poste.

Exemple :

Critère 4 : questions 22 et 22 bis, 25 et 39, 71 à 7


Echelle Points



On veillera, par des processus de validation, à l'obtention d'un consensus sur la rédaction de la fiche de poste entre le titulaire et sa hiérarchie.

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1.2. Cotation des postes

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

1.2.1. Cotation des postes

Nous conseillons d'effectuer les cotations de postes une fois que tous les postes ont été examinés et que les fiches de postes correspondantes sont remplies.

On procédera aux cotations en regroupant les postes par familles ou par filières et en suivant un ordre ascendant.

En phase de lancement de la classification et de prise en main de la méthode, il est utile d'effectuer au moins deux cotations des postes à quelques jours d'intervalle et de s'adjoindre une ou deux personnes.


1.2.2. Cotation

Pour chaque poste, on détermine quel est son positionnement le plus adéquat sur l'échelle de chaque critère en utilisant les énoncés.

On affecte ensuite le nombre de points correspondants à l'aide de la table.

Exemple :

Critère 1 : questions 41 à 44, 61 à 6


Echelle Points
Savoir lire, écrire et compter 2 295
Une connaissance préalable des différents circuits d'alimentation et du produit

On effectue le total des points pondérés affectés à chaque critère et on recherche le coefficient correspondant du poste dans la table.

Exemple :

Cotation du poste


Echelle Points
1. Capacités professionnelles 2 295
2. Durée d'apprentissage 1 172
3. Autonomie, complexité 2 172
4. Animation, encadrement, conseils 1 344
5. Contacts extérieurs, informations 2 172
Total
1 155

Fourchette de correspondance du coefficient prédit

Total
des points pondérés
Coefficient
à retenir
< 1 003 120
1 004-1 044 125
1 045-1 126 135
1 127-1 208 145

On vérifie que le coefficient affecté est conforme à l'accord de classification.

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2. Guide d'entretien

1. Description sommaire du poste

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

11. Quelle est l'appellation de votre poste ?

12. Veuillez me dire, en gros, en quoi consiste votre travail ? Utilisez les verbes indiquant l'action essentielle et la finalité (les détails seront notés par la suite).

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2. Organigramme

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

21. Etes-vous plusieurs à ce poste ? Si oui, combien ?

22. Avez-vous des subordonnés sous vos ordres ? Dépendent-ils hiérarchiquement de vous ? (recrutement, rémunération, sanction...) Si oui : En moyenne combien ? (saisonniers, permanents) Quelles fonctions ? Quelles qualifications ?

22 bis. Vous arrive-t-il de superviser le travail de personnes qui ne sont pas placées de manière permanente sous vos ordres ? Etes-vous responsable du travail produit par ces personnes ? Si oui : Combien ? Fréquence ? Quelles fonctions ? Quelles qualifications ?

23. Qui avez-vous directement au-dessus de vous (titre et fonction) ?

24. De qui, à son tour, dépend ce supérieur (titre et fonction) ?

25. Etes-vous personnellement en relation avec d'autres services ? Si oui : Lesquels ? Quelles fonctions ? Pourquoi ? Avec quelle fréquence ?

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3. Descriptif des tâches

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

31. En temps normal, votre poste demande-t-il d'exécuter des tâches de nature différente ? Si oui : Lesquelles ?

32. Combien de temps consacrez-vous à chacune ? (en pourcentage, soit dans la journée, soit sur une période plus longue)

33. Y a-t-il des travaux (autres que 31) que vous exécutez épisodiquement ? Si oui : Lesquels ? Avec quelle périodicité ?

34. Y a-t-il des travaux (autres que 31 et 33) que vous exécutez exceptionnellement ? Si oui : Lesquels ?

35. Pour les tâches habituelles pouvez-vous me dire quelles sont les opérations qui ont été effectuées par d'autres avant vous ?

36. Pour les tâches habituelles pouvez-vous me dire quelles sont les opérations qui ont été effectuées par d'autres après vous ?

37. Quel matériel utilisez-vous ?

38. Décrivez une tâche particulièrement complexe en indiquant quelles sont les différentes phases de votre intervention.

39. Si vous exercez une animation ou un encadrement, quelle est la nature et la fréquence de vos interventions ? (Ordres, consignes, instructions, contrôle, sanction...) Fréquence :

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4. Exigences de capacités professionnelles. Technicité

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

41. Quelles sont les capacités professionnelles et la technicité qui vous paraissent nécessaires pour remplir normalement votre poste ? (Ne pas tenir compte du temps d'expérience, objet du point 5)

42. Pourquoi faut-il ces capacités ?

43. Faut-il des connaissances scolaires et professionnelles particulières ? (Exemples : permis de conduire, langues...)

44. Pourquoi faut-il ces connaissances particulières ?

45. Avec les capacités, les connaissances et l'expérience voulue, y a-t-il des difficultés pour exécuter votre travail ? Y a-t-il des cas où il est nécessaire de trouver des solutions nouvelles ?

46. Dans quelle mesure avez-vous à rechercher des idées nouvelles (pour améliorer le travail, le produit) ? Exemples :

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5. Durée nécessaire pour acquérir la maîtrise de la fonction

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

51. Avec les capacités et les connaissances que vous venez de définir, combien de temps faut-il à un nouveau pour remplir correctement votre poste, c'est-à-dire maîtriser les principales difficultés ?

52. Quelles sont les difficultés rencontrées pendant cette période d'initiation ?

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6. Autonomie. Complexité

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

61. Pour commencer votre journée (ou une tâche) disposez-vous de consignes, instructions, d'informations sur votre poste. Sont-elles écrites ou orales ?

62. Qui vous les donne ? Supérieur, collègue ?

63. Où se trouve habituellement votre supérieur hiérarchique ? Vient-il souvent, régulièrement ?

64. Savez-vous toujours exactement ce que vous avez à faire ? Disposez-vous d'un document récapitulatif de votre poste ? Expliquez.

65. Y a-t-il des cas où vous avez à vous « débrouiller » tout seul ? Si oui, expliquez (le choix des moyens vous appartient-il ?).

66. Devez-vous agir « par automatisme » ou « penser à... » ou « chercher comment s'y prendre » ?

67. En cas d'imprévu, d'incident, faites-vous appel à quelqu'un (supérieur hiérarchique ou fonctionnel) avant d'agir ? Si oui, dans quel cas ? Si non, dans quel cas ?

68. Pouvez-vous donner votre avis pour l'exécution de certaines actions ?

69. En cours de travail avez-vous parfois besoin de rechercher d'autres informations Si oui : Lesquelles ? (exemples)

610. Etes-vous parfois interrompu dans un travail ? Pourquoi ? Par qui ? Quelle fréquence ? Par quoi ? De manière durable ou non ?

611. Recevez-vous, pendant votre travail des signaux « organisés » tels que voyants lumineux, sonnerie, cadran, etc. ?

612. Quels sont ceux de ces signaux ou repères qui vous obligent à prendre une décision rapide ? Laquelle ? Etes-vous limité dans le temps ?

613. Avez-vous le temps d'alerter votre supérieur hiérarchique ?

614. Quelles-sont les informations que vous devez connaître pour exécuter votre travail : par check-list, directives, guide pratique ?

615. Celles-ci varient-elles : Plusieurs fois par heure ? Plusieurs fois par jour ?

616. Etes-vous simultanément responsable de plusieurs tâches ? Si oui, êtes-vous contraint de passer rapidement d'une tâche à l'autre ?

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7. Exigences d'encadrement. Conseils techniques. Animation

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

(Cf. questions 22 et 22 bis, 25 et 39)

71. Votre poste vous oblige-t-il à assurer l'initiation ou la formation d'autres salariés ? (Niveau, durée, fréquence)

72. Coordonnez-vous ou animez-vous un groupe de travail ? (Nombre et niveau)

73. Exercez-vous une assistance technique auprès d'autres salariés ? Fréquence ? Quelles fonctions ? Quelles qualifications ?

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8. Contacts extérieurs. Confidentialité des informations

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

81. Etes-vous personnellement en relation (soit oralement, soit par écrit) avec des personnes (clients, fournisseurs) extérieures à l'établissement ; à l'entreprise ? Si oui : Lesquelles ? Quelles fonctions ? Pourquoi ? Avec quelle fréquence ?

82. Avez-vous accès à des informations confidentielles ? (Secrets techniques, calcul des coûts, des prix, salaires...)

83. Votre situation habituelle de travail présente-t-elle un risque de dévoiler des informations confidentielles ?

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3. Fiche de description de poste

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

La fiche de description de poste est à dupliquer en autant d'exemplaires qu'il y a de postes à analyser.

Fiche de description de poste

Analyse du poste effectuée le :

Par :

Intitulé du poste :

Nom du titulaire interviewé :

Coefficient actuel du poste :

Coefficient futur :


Cotation du poste


Echelle Points
1. Capacités professionnelles

2. Durée d'apprentissage

3. Autonomie, complexité

4. Animation, encadrement, conseils

5. Contacts extérieurs, informations

Total


Description du poste

1. Description sommaire : questions 11 et 12

2. Organigramme : questions 21, 22, 22 bis, 23, 24, 25

3. Descriptif des tâches, renseignements généraux servant à renseigner les autres rubriques : questions 12, 21 à 39



Analyse du poste par critères

Critère 1 : questions 41 à 44 ; 61 et 62


Echelle Points
























Critère 2 : questions 51 à 52


Echelle Points
























Les colonnes situées à droite de chaque rubrique servent à établir la cotation en fonction de la grille de critères et de leurs degrés respectifs (1re colonne : échelle du critère ; 2de colonne : nombre de points pondérés). Il est préférable d'effectuer la notation une fois que tous les postes ont été examinés.

Critère 3 : questions 61 à 616


Echelle Points
























Critère 4 : questions 22 et 22 bis, 25, 39, 71, 72 et 73


Echelle Points
























Critère 5 : questions 81 à 83


Echelle Points
























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4. Critères

1. Exigences de capacités professionnelles. Technicité

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

Capacités professionnelles :

Ce critère évalue le niveau de technicité et les capacités professionnelles à mettre en œuvre pour tenir normalement le poste.

Cette technicité et ces capacités peuvent être acquises par diplôme ou par expérience professionnelle équivalente.

Degrés :

1 Connaissances de base : pas de connaissance spécifique de base obligatoire
Technicité : pas de connaissances professionnelles spécifiques préalables
2 Connaissances de base : pas de connaissance spécifique de base obligatoire
Technicité : les connaissances et capacités professionnelles sont acquises par formation spécifique ou expérience sur un poste
3 Connaissances et capacités à mettre en œuvre des règles techniques spécifiques d'exécution d'un métier. Les résultats sont en conformité avec un modèle connu
4 Connaissances et capacités à mettre en œuvre des règles techniques spécifiques d'exécution d'un métier. Capacités à élaborer des documents de travail, diagrammes, graphiques, tableaux de bord et à s'organiser
5 Capacité à effectuer des travaux exigeant des connaissances diversifiées portant à la fois sur la technologie mise en œuvre, le process, le produit, les différentes phases de l'activité (préparation, exécution, contrôle). Capacités à intégrer les aléas et à proposer des aménagements
6 Maîtrise d'un métier avec capacité à analyser, transposer, contrôler, améliorer les principes de réalisation d'une activité. L'élargissement à des connaissances, à des techniques connexes peut être nécessaire
7 Capacité à élaborer des méthodologies portant :
‒ sur un domaine particulier (expertise)
‒ sur une fonction particulière

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2. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise du poste

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

Espace de temps qui s'écoule entre la prise de poste et le moment où l'on estime que la personne est opérationnelle et a maîtrisé les principales difficultés liées au poste. Pour apprécier ce critère, on considère que le titulaire dispose déjà des connaissances préalables nécessaires à la tenue du poste (cf. critère 1).

Degrés :

1 Moins de 1 mois
2 De 1 à 3 mois
3 De 4 à 12 mois
4 Supérieur à 1 an et jusqu'à 2 ans
5 Supérieur à 2 ans

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3. Exigences d'autonomie. Complexité

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

Autonomie :

‒ liberté pour un individu de disposer librement de soi ;

‒ marge de manœuvre dans la situation de travail.

Complexité :

‒ caractère de ce qui est difficile, de ce qui contient plusieurs éléments différents ;

‒ ce critère appréhende le degré de liberté dont jouit le titulaire par rapport aux consignes, directives... et la difficulté des situations qu'il peut rencontrer.

Degrés :

1

Reçoit des consignes orales très simples pour l'exécution de tâches.

II n'y a pas de marge de manœuvre

2 Reçoit des consignes simples, précises et permanentes (check-list ou instructions). Doit respecter strictement les procédures et modes opératoires préalablement définis. Doit alerter en cas d'anomalies
3 Reçoit des consignes simples, précises et permanentes, nécessitant parfois des explications orales ou écrites complémentaires. Porte un diagnostic simple sur des dysfonctionnements ou aléas répétitifs et connus. Détecte et alerte son supérieur en cas d'anomalie. N'entretient pas lui-même ses outils et matériels ou machines
4 Agit dans le cadre d'instructions de travail précisant les limites, moyens et méthodes. Enchaîne des modes opératoires, peut être en situation de faire un choix parmi des modes opératoires (appréciation personnelle). A la charge de la maintenance courante (réglages, petite maintenance)
5 Agit dans le cadre de directives générales liées aux résultats du travail. Les procédures, moyens et méthodes ne sont pas définis. Recherche un mode opératoire face à une situation imprévue (analyse approfondie). Peut élaborer des modes opératoires, organiser les moyens
6 Synthèse, participe à l'élaboration des directives à suivre
7 Synthèse complète, formule des objectifs

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4. Exigences : animation, encadrement, conseils techniques

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

Animation à l'intérieur d'un groupe, visant à faciliter les relations entre ses membres, à les coordonner, à faire vivre un groupe qui partage les mêmes objectifs.

Encadrement : action d'encadrer des personnes au sens hiérarchique : notion d'autorité et de responsabilité à l'égard des personnes et de leur activité.

Conseils techniques : action d'assister au sens d'expertise (maîtrise des techniques d'un métier) une autre personne dans la direction technique de ses affaires. Notion de responsabilité technique à l'égard de l'activité produite.

Degrés :

1 Pas d'animation
2 Assure l'initiation au poste de travail d'autres salariés
3 Sans responsabilité hiérarchique anime ou coordonne un groupe ou une équipe :
Transmission des consignes, des informations, régulation de l'activité, rôle d'entraînement et d'assistance sur des savoir-faire auprès des salariés.
Ou
Du fait de son expertise, est amené à donner des conseils techniques (notion d'engagement de responsabilité) auprès d'ouvriers / employés (coefficients 120 à 195)
4 Anime et encadre du personnel de niveaux ouvriers / employés (coefficients 120 à 195) et assure, du fait de son expertise, la responsabilité technique de l'activité produite par ce personnel.
Ou
Du fait de son expertise, assure une assistance technique (notion d'engagement de responsabilité) auprès de TAM (coefficients 205 à 345)
5 Du fait de son expertise, assure une assistance technique (notion d'engagement de responsabilité) auprès des cadres
6 Anime et encadre des TAM (coefficients 205 à 345). Peut être amené dans le cadre de son expertise à conseiller des cadres

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5. Exigences de contacts extérieurs. Circulation d'informations

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

Contacts extérieurs : entrer en rapport, en relation avec quelqu'un d'extérieur à l'entreprise pendant le temps de travail, les contacts sont d'influence, de négociation, commerciaux et engagent l'image de l'entreprise.

Circulation d'informations : possibilité de dévoiler en situation de travail des informations confidentielles.

Contacts extérieurs
(fournisseurs, clients)
Circulation des informations
(risque de les donner à l'extérieur)
1 Rares 1 Rare
2 Occasionnels 2 Faible ou occasionnelle
3 Moyens 3 Moyenne
4 Quasi permanents 4 Quasi permanente
5 Permanents 6 Permanente

Addition des 2 notes.

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5. Exemple de poste et de cotation

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015

Analyse du poste effectuée le :

Par :

Intitulé du poste :

Nom du titulaire interviewé :

Coefficient actuel du poste :

Coefficient futur : 145


Cotation du poste


Echelle Points
1. Capacités professionnelles 2 295
2. Durée d'apprentissage 1 172
3. Autonomie, complexité 3 205
4. Animation, encadrement, conseils 1 344
5. Contacts extérieurs, informations 2 172
Total
1 188


Description du poste :

1. Description sommaire : questions 11 et 12

Conduire une étiqueteuse.

A partir d'instructions précises, il doit assurer un bon étiquetage des boîtes.

2. Organigramme : questions 21, 22, 22 bis, 23, 24, 25

Il dépend de l'agent de maîtrise chargé de l'atelier d'étiquetage.

3. Descriptif des tâches, renseignements généraux servant à renseigner les autres rubriques : questions 12, 21 à 39

A partir d'une fiche de travail, il va chercher en stock les étiquettes correspondant au produit et au client.

Il met la colle dans les réservoirs prévus à cet effet.

Il assure une bonne qualité d'étiquetage.

Il assure un nettoyage du matériel qui lui est confié.


Analyse du poste par critères

Critère 1 : questions 41 à 44 ; 61 et 62 :


Echelle Points
Lire, écrire, compter
Connaissance du produit de l'entreprise
2 295

Critère 2 : questions 51 à 52


Echelle Points
3 semaines 1 72

Critère 3 : questions 61 à 616


Echelle Points
Il reçoit des consignes quotidiennes et doit veiller à la bonne adéquation : 3 205
‒ client

‒ produit

‒ étiquette

Critère 4 : questions 22 et 22 bis, 25, 39, 71, 72 et 73


Echelle Points
N'a aucun rôle d'encadrement ou d'animation 1 344

Critère 5 : questions 81 à 83


Echelle Points
Pas de contact extérieur, ni confidentialité 2 172

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6. Grilles de correspondance

6.1. Tableau de correspondance : cotation/points pondérés

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2015
Critères
Cotation Capacités
professionnelles
Durée
nécessaire
Autonomie, complexité Encadrement,
animation, conseils techniques
Contacts
extérieurs,
confidentialité
1 172 172 139 344 ‒
2 295 246 172 377 172
3 418 319 205 409 196
4 541 393 237 721 221
5 664 467 270 836 246
6 787
303 1098 270
7 909
336
295
8



319
9



344
10



369
11



393

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6.2. Fourchette de correspondance du coefficient prédit

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 31 janvier 2018
Total des
points pondérés
Coefficient
à retenir
Total des
points pondérés
Coefficient
à retenir
Total
des points
pondérés
Coefficient
à retenir
< 1003 120 1700-1781 215 2519-2600 315
1004-1044 125 1782-1863 225 2601-2682 325
1045-1126 135 1864-1945 235 2683-2764 335
1127-1208 145 1946-2027 245 2765-2846 345
1209-1289 155 2028-2108 255 2847-2886 350
1290-1372 165 2109-2190 265 2887-2927 355
1373-1453 175 2191-2272 275 2928-3009 365
1454-1535 185 2273-2354 285 3010-3091 375
1536-1617 195 2355-2436 295 3092-3173 385
1618-1699 205 2437-2518 305 3174-3203 395

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