Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023

1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM

(En euros.)

	Coefficient	Taux	Mensuel (151,67)
I	120	11,31	1 715,39
	125	11,36	1 722,97
	135	11,41	1 730,55
II	145	11,45	1 736,62
	155	11,63	1 763,92
	165	11,78	1 786,67
III	175	11,97	1 815,49
	185	12,23	1 854,92
	195	12,57	1 906,49
IV	205	12,92	1 959,58
	215	13,22	2 005,08
	225	13,68	2 074,85
V	235	14,23	2 158,26
	245	14,79	2 243,20
	255	15,41	2 337,23
VI	265	16,01	2 428,24
	275	16,60	2 517,72
	285	17,19	2 607,21
	295	17,77	2 695,18
VII	305	18,25	2 767,98
	315	18,75	2 843,81
	325	19,28	2 924,20
	335	19,79	3 001,55
	345	20,28	3 075,87

1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres

(En euros.)

	Coefficient	Annuel
VIII	350	36 975,51
	355	37 353,93
	365	38 374,28
	375	39 454,67
	385	40 535,05
	395	41 575,46
IX	405	42 615,87
	415	43 676,32
	425	44 776,61
	435	45 817,02
	445	46 857,43
	455	47 957,86
	465	48 978,21
	475	50 038,68
	485	51 099,01
	495	52 159,47
	505	52 919,69
	515	53 960,10
	525	55 020,57
IX	535	56 080,89
	545	57 101,24
	555	58 181,62
	565	59 222,02
	575	60 302,41
	585	61 342,82
	595	62 383,22
X	605	63 463,61
	615	64 483,96
	625	65 544,42
	635	66 604,75
	645	67 645,16
	655	68 725,55
	665	69 746,03
	675	70 786,29
	685	71 906,78
	695	72 927,15
	700	73 707,41

Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.

Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.

1.3. Clause de revoyure

Les parties au présent accord sont convenues, dès lors qu'une hausse anticipée du Smic interviendrait, d'ouvrir des négociations dans un délai compris entre un mois et un maximum de deux mois (compte tenu des nécessaires délais d'instruction de la négociation) suivant la date de publication du nouveau Smic.

Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.

Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.