Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

L'évolution des salaires minima pour l'année 2008 se fera en 2 augmentations qui interviendront les 1er mai et 1er juillet 2008.

Barème des minima applicable au 1er mai 2008

(En euros.)

NIVEAU	COEFFICIENT	TAUX HORAIRE	RÉMUNÉRATION TOTALE (taux horaire × 151,67 heures)
	120	8,61	1 305,88
	125	8,63	1 308,91
I	130	8,65	1 311,95
	135	8,68	1 316,50
	140	8,71	1 321,05
	145	8,74	1 325,60
	150	8,80	1 334,70
II	155	8,86	1 343,80
	160	8,94	1 355,93
	165	9,01	1 366,55
	170	9,14	1 386,26
	175	9,27	1 405,98
III	180	9,40	1 425,70
	185	9,54	1 446,93
	190	9,67	1 466,65
	195	9,79	1 484,85

Barème des minima applicable au 1er juillet 2008

(En euros.)

NIVEAU	COEFFICIENT	TAUX HORAIRE	RÉMUNÉRATION TOTALE (taux horaire x 151,67 heures)
	120	8,65	1 311,95
	125	8,68	1 316,50
I	130	8,71	1 321,05
	135	8,74	1 325,60
	140	8,77	1 330,15
	145	8,80	1 334,70
	150	8,86	1 343,80
II	155	8,92	1 352,90
	160	8,99	1 363,51
	165	9,06	1 374,13
	170	9,19	1 393,85
	175	9,32	1 413,56
	180	9,45	1 433,28
III	185	9,59	1 454,52
	190	9,73	1 475,75
	195	9,86	1 495,47

Les parties ont convenu de poursuivre, toute chose étant égale par ailleurs, et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le gouvernement au 1er juillet de chaque année, l'« aération » de la grille des minima, à savoir rétablir à terme un écart de 15 % entre le coefficient 120 et le coefficient 195.

Aux termes des dispositions de l'article L. 214-4 du code du travail, les salariés assujettis au port d'une tenue de travail spécifique doivent pouvoir bénéficier d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.
Après avoir rappelé que ces temps d'habillage et de déshabillage ne constituaient pas du temps de travail effectif, le présent accord revalorise à compter du 1er janvier 2008 la contrepartie financière forfaitaire à 149, 50 € bruts annuels.
Cette contrepartie sera calculée au prorata du temps de travail effectif de chaque intéressé dans le cadre de la durée annuelle de travail en vigueur dans l'entreprise.
La présente contrepartie ne se cumule pas avec toute autre disposition ayant le même objet, instituée soit dans le cadre d'un accord d'entreprise, d'un accord d'établissement, soit par le biais d'un contrat de travail, et ce quelle qu'en soit la forme (repos ou financière) à condition toutefois que les dispositions retenues prévoient une contrepartie au moins égale au montant minimum forfaitaire ci-dessus.

Compte tenu de l'inflation particulière constatée au jour de la signature de l'accord, le syndicat des fabricants d'aliments conservés de Bretagne Ouest-Atlantique s'engage, en cas d'augmentation du SMIC au 1er juillet 2008 venant impacter le coefficient 125, voire les coefficients suivants, à émettre une recommandation ayant force obligatoire auprès de ses entreprises adhérentes, et ce afin de rétablir un écart entre ces différents coefficients.

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique), conformément aux dispositions du code du travail.