Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022

1.   Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er juillet 2022

1.1.   Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM

(En euros.)

	Coefficient	Taux	Mensuel (151,67)
I	120	10,86	1 647,14
	125	10,91	1 654,72
	135	10,96	1 662,30
II	145	11,00	1 668,37
	155	11,17	1 694,15
	165	11,32	1 716,90
III	175	11,51	1 745,72
	185	11,77	1 785,16
	195	12,10	1 835,21
IV	205	12,40	1 880,71
	215	12,71	1 927,73
	225	13,17	1 997,49
V	235	13,71	2 079,40
	245	14,25	2 161,30
	255	14,84	2 250,78
VI	265	15,43	2 340,27
	275	16,02	2 429,75
	285	16,61	2 519,24
	295	17,18	2 605,69
VII	305	17,66	2 678,49
	315	18,17	2 755,84
	325	18,69	2 834,71
	335	19,18	2 909,03
	345	19,67	2 983,35

1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres

(En euros.)

	Coefficient	Annuel
VIII	350	35 856,78
	355	36 227,26
	365	37 216,84
	375	38 264,64
	385	39 312,43
	395	40 321,46
IX	405	41 330,49
	415	42 358,96
	425	43 426,06
	435	44 435,09
	445	45 444,12
	455	46 511,36
	465	47 500,93
	475	48 529,42
	485	49 557,76
	495	50 586,24
	505	51 323,53
	515	52 332,56
	525	53 361,04
	535	54 389,38
	545	55 378,95
	555	56 426,75
	565	57 435,77
	575	58 483,57
	585	59 492,60
	595	60 501,62
X	605	61 549,42
	615	62 539,00
	625	63 567,47
	635	64 595,82
	645	65 604,85
	655	66 652,65
	665	67 642,35
	675	68 651,24
	685	69 737,93
	695	70 727,52
	700	71 484,25

Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.

Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.

1.3.   Clause de revoyure

Les parties au présent accord sont convenues, dès lors qu'une hausse anticipée du Smic interviendrait, d'ouvrir des négociations dans un délai compris entre un mois et un maximum de deux mois (compte tenu des nécessaires délais d'instruction de la négociation) suivant la date de publication du nouveau Smic. Il est convenu que la renégociation se déroulerait en une unique réunion et que, dès lors qu'un accord serait trouvé lors de la réunion de négociation, sa date d'application serait le 1er jour du mois de sa date de conclusion.

2.   Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.

3.   Entreprises de moins de 50 salariés

Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.

4.   Date d'effet

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

5.   Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.