Textes attachés et accords de salaires — Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
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Accords de salaires (16)
- Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classification En vigueur · signé le 24 octobre 2024 · effet au 22 novembre 2024
- Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B En vigueur · signé le 30 mai 2023 · effet au 1er juillet 2023
- Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 juin 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mars 2016 · effet au 1er juillet 2016
- Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 10 juillet 2012 · effet au 1er août 2012
- Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant En vigueur · signé le 1er juin 2011 · effet au 1er juin 2011
- Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG En vigueur · signé le 1er juin 2011 · effet au 1er juin 2011
- Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010 En vigueur · signé le 8 avril 2010 · effet au 8 avril 2010
- Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009 En vigueur · signé le 1er avril 2009 · effet au 1er avril 2009
- Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c En vigueur · signé le 26 mai 2008 · effet au 26 mai 2008
- Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 mai 2005 · effet au 23 mai 2005
- Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 juin 2001 · effet au 1er juillet 2001
- Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux En vigueur · signé le 27 octobre 1999 · effet au 1er avril 1999
Textes attachés (avenants, accords) (93)
- Avenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'avenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétences En vigueur · signé le 29 mai 2026 · effet au 1er janvier 2027
- Avenant n° 2026-05 du 17 avril 2026 relatif à la modification du comité paritaire de prévoyance En vigueur · signé le 17 avril 2026 · effet au 1er juin 2026
- Accord de méthode du 25 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche En vigueur · signé le 25 mars 2026 · effet au 18 avril 2026
- Avenant n° 2026-02 du 5 janvier 2026 relatif à l'indemnisation des services d'astreinte et de garde En vigueur · signé le 5 janvier 2026 · effet au 7 février 2026
- Avenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétences En vigueur · signé le 5 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2027
- Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 3 juillet 2025 · effet au 1er août 2025
- Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical En vigueur · signé le 6 mars 2025 · effet au 1er mai 2025
- Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien En vigueur · signé le 22 janvier 2025 · effet au 21 février 2025
- Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI En vigueur · signé le 22 janvier 2025 · effet au 1er mars 2025
- Avenant n° 2024-08 du 13 novembre 2024 relatif au parcours professionnel de préparateur en pharmacie En vigueur · signé le 13 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État En vigueur · signé le 23 septembre 2024 · effet au 1er novembre 2024
- Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 23 septembre 2024 · effet au 12 décembre 2024
- Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail En vigueur · signé le 23 septembre 2024 · effet au 12 décembre 2024
- Avenant n° 2024-05 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel praticien En vigueur · signé le 9 juillet 2024 · effet au 1er septembre 2024
- Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien En vigueur · signé le 9 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 2024-03 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel non praticien En vigueur · signé le 9 juillet 2024 · effet au 1er septembre 2024
- Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien En vigueur · signé le 9 juillet 2024 · effet au 1er septembre 2024
- Avenant n° 2024-01 du 15 mai 2024 relatif à l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie En vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 24 avril 2024
- Accord de méthode du 5 avril 2024 relatif à l'évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens En vigueur · signé le 5 avril 2024 · effet au 12 décembre 2024
- Avenant n° 2023-14 du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la période probatoire En vigueur · signé le 8 novembre 2023 · effet au 1er décembre 2023
- Avenant n° 2023-13 du 7 novembre 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 novembre 2023 · effet au 1er décembre 2023
- Avenant n° 2023-12 du 22 septembre 2023 relatif à la modification de certains congés pour évènements familiaux En vigueur · signé le 22 septembre 2023 · effet au 18 octobre 2023
- Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai En vigueur · signé le 2 juin 2023 · effet au 1er septembre 2023
- Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire En vigueur · signé le 30 mai 2023 · effet au 1er juillet 2023
- Avenant n° 2023-08 du 7 mars 2023 relatif à la mise en place de l'extension de la prime d'exercice en soins critiques En vigueur · signé le 7 mars 2023 · effet au 24 mars 2023
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés En vigueur · signé le 31 janvier 2023 · effet au 1er mars 2023
- Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical En vigueur · signé le 31 janvier 2023 · effet au 1er mars 2023
- Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC En vigueur · signé le 31 janvier 2023 · effet au 24 février 2023
- Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical En vigueur · signé le 31 janvier 2023 · effet au 1er mars 2023
- Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés En vigueur · signé le 2 janvier 2023 · effet au 1er mars 2023
- Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » En vigueur · signé le 9 novembre 2022 · effet au 26 novembre 2022
- Avenant n° 2022-11 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 septembre 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Avenant n° 2022-08 du 26 juillet 2022 relatif au critère « Formation initiale dans l'emploi » de la classification de la CCN des CLCC En vigueur · signé le 26 juillet 2022 · effet au 1er septembre 2022
- Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 1er septembre 2022
- Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 2 mai 2022 · effet au 1er juin 2022
- Avenant n° 2022-05 du 2 mai 2022 relatif à la commission de conciliation paritaire En vigueur · signé le 2 mai 2022 · effet au 1er juin 2022
- Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs En vigueur · signé le 11 février 2022 · effet au 1er avril 2022
- Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale En vigueur · signé le 7 janvier 2022 · effet au 1er février 2022
- Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien En vigueur · signé le 7 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés En vigueur · signé le 14 décembre 2021 · effet au 31 décembre 2021
- Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 1er novembre 2021
- Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé » En vigueur · signé le 17 mai 2021 · effet au 9 juin 2021
- Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre En vigueur · signé le 1er avril 2021 · effet au 8 mai 2021
- Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC En vigueur · signé le 25 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC En vigueur · signé le 25 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant En vigueur · signé le 25 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé ») En vigueur · signé le 25 novembre 2020 · effet au 25 novembre 2020
- Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2) En vigueur · signé le 9 octobre 2020 · effet au 9 octobre 2020
- Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé ») En vigueur · signé le 5 octobre 2020 · effet au 29 octobre 2020
- Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité En vigueur · signé le 7 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020
- Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux En vigueur · signé le 7 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020
- Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique En vigueur · signé le 7 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020
- Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC En vigueur · signé le 7 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020
- Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC En vigueur · signé le 7 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020
- Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC En vigueur · signé le 7 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020
- Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants En vigueur · signé le 3 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020
- Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation En vigueur · signé le 3 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020
- Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres En vigueur · signé le 8 novembre 2019 · effet au 1er décembre 2019
- Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 1er août 2019
- Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 16 mai 2019
- Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé ») En vigueur · signé le 22 novembre 2018 · effet au 28 décembre 2018
- Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 10 janvier 2018 · effet au 1er février 2018
- Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille » En vigueur · signé le 22 juin 2016 · effet au 1er août 2016
- Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention En vigueur · signé le 15 octobre 2012 · effet au 15 octobre 2012
- Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical En vigueur · signé le 8 avril 2010 · effet au 8 avril 2010
- Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation En vigueur · signé le 12 octobre 2009 · effet au 1er novembre 2009
- Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle En vigueur · signé le 10 juillet 2009 · effet au 10 juillet 2009
- Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie En vigueur · signé le 10 juillet 2009 · effet au 10 juillet 2009
- Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical En vigueur · signé le 21 février 2008 · effet au 1er juillet 2008
- Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical En vigueur · signé le 21 février 2008 · effet au 21 février 2008
- Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective En vigueur · signé le 21 février 2008 · effet au 21 février 2008
- Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical ») En vigueur · signé le 30 mars 2007 · effet au 1er août 2007
- Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels En vigueur · signé le 22 septembre 2006 · effet au 22 septembre 2006
- Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens En vigueur · signé le 27 mars 2006 · effet au 27 mars 2006
- Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT En vigueur · signé le 9 février 2006 · effet au 9 février 2006
- Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit » En vigueur · signé le 14 décembre 2005 · effet au 14 décembre 2005
- Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales En vigueur · signé le 14 décembre 2005 · effet au 14 décembre 2005
- Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur · signé le 23 mai 2005 · effet au 23 mai 2005
- Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement En vigueur · signé le 23 mai 2005 · effet au 23 mai 2005
- Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux En vigueur · signé le 21 juin 2004 · effet au 21 juin 2004
- Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite) En vigueur · signé le 26 avril 2004 · effet au 1er janvier 2004
- Accord du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière En vigueur · signé le 24 novembre 2003 · effet au 29 novembre 2003
- Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux) En vigueur · signé le 15 octobre 2003 · effet au 1er mars 2004
- Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation) En vigueur · signé le 18 juillet 2003 · effet au 1er décembre 2003
- Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices ») En vigueur · signé le 18 juillet 2003 · effet au 1er décembre 2003
- Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie) En vigueur · signé le 24 octobre 2002 · effet au 1er février 2003
- Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres]) En vigueur · signé le 1er octobre 2002 · effet au 1er février 2003
- Accord du 25 mars 2002 relatif à la mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière En vigueur · signé le 25 mars 2002 · effet au 11 avril 2002
- Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC En vigueur · signé le 30 mai 2000 · effet au 30 mai 2000
- Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien En vigueur · signé le 22 novembre 1999 · effet au 1er janvier 2000
- Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 30 mars 1999 · effet au 1er janvier 2000