Article 1er — Prime liée à l'expérience professionnelle
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 20081.1. Prime liée à l'expérience professionnelle du personnel non cadre
L'article 2.5.2.4.1 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 est modifié comme suit :
« 2.5.2.4.1. Principes
Les salariés non-cadres relevant de la présente convention, bénéficient d'une prime liée à l'expérience professionnelle acquise au sein du centre ou des centres, s'ajoutant à leur rémunération mensuelle et calculée sur le douzième de la rémunération minimale annuelle garantie de l'emploi occupé au taux acquis dans chaque palier de validation dans le parcours, selon les taux suivants :
– 2 % après deux années complètes d'expérience ;
– 4 % après quatre années complètes d'expérience ;
– 7 % après sept années complètes d'expérience ;
– 10 % après neuf années complètes d'expérience ;
– 11 % après quinze années complètes d'expérience ;
– 13 % après dix-huit années complètes d'expérience ;
– 15 % après vingt années complètes d'expérience ;
– 18 % après vingt-trois années complètes d'expérience ;
– 20 % après vingt-cinq années complètes d'expérience.
Le montant ainsi déterminé reçoit application ou évolue dès le mois suivant au cours duquel les années d'expérience sont acquises et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
Il varie avec l'horaire de travail dans les limites de l'horaire hebdomadaire et ne supporte donc pas de majoration en cas de dépassement de ce dernier. »
1.2. Prime liée à l'expérience professionnelle du personnel cadre
L'article 2.5.3.4 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 est modifié comme suit :
« 2.5.3.4.1. Principe
Les salariés cadres relevant de la présente convention, bénéficient d'une prime liée à l'expérience professionnelle acquise au sein du centre ou des centres, s'ajoutant à leur rémunération mensuelle et calculée sur le douzième de la rémunération minimale annuelle garantie de l'emploi occupé au taux acquis dans chaque palier de validation dans le parcours, selon les taux suivants :
– 2 % après trois années complètes d'expérience ;
– 3 % après quatre années complètes d'expérience ;
– 6 % après sept années complètes d'expérience ;
– 9 % après neuf années complètes d'expérience ;
– 10 % après quinze années complètes d'expérience ;
– 12 % après dix-huit années complètes d'expérience.
Le montant ainsi déterminé reçoit application ou évolue dès le mois suivant au cours duquel les années d'expérience sont acquises et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
Il varie avec l'horaire de travail dans les limites de l'horaire contractuel et ne supporte donc pas de majoration en cas de dépassement de ce dernier. »