Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010

Les RMAG des salariés des centres de lutte contre le cancer appartenant aux groupes de rémunération B, C et D sont revalorisées au titre des augmentations générales 2010 comme suit.

(En euros.)

Groupe	Emploi	RMAG d'entrée	RMAG 1	RMAG 2
B	Employé administratif qualifié		17 751
	Aide-diététicien		17 751
	Ouvrier spécialisé		17 751
	Agent de service qualifié	17 234	17 751
	Employé d'archives		17 751
	Brancardier		17 751
	Agent d'accueil/standardiste		17 751
C	Technicien administratif		19 126	19 700
	Technicien comptable		19 126	19 700
	Technicien	18 215	19 126	19 700
	Préparateur en pharmacie
	Technicien en iconographie		19 126	19 700
	Ouvrier qualifié		19 126	19 700
D	Technicien d'exploitation informatique	20 486	21 101	21 734
	Secrétaire		20 896	21 523
	Ouvrier hautement qualifié		20 896	21 523
	Aide-soignant		21 101	21 734
	Auxiliaire de puériculture		21 101	21 734

Sauf mesures exceptionnelles prises dans le secteur hospitalier public, ces dispositions salariales nationales prennent effet pour toute l'année 2010. Dans l'hypothèse où des mesures salariales exceptionnelles seraient prises dans le secteur hospitalier public, des négociations seront ouvertes.
Elles s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.

Les RMAG des salariés des centres de lutte contre le cancer appartenant aux groupes de rémunération H et I sont revalorisées au titre des augmentations générales 2010 comme suit.

Groupe	Emploi	RMAG d'entrée	RMAG 1	RMAG 2
H	Chef d'équipe		31 966	32 925
	Principalat	30 444	31 966	32 925
I	Cadre 1	33 728	34 740	35 782

Sauf mesures exceptionnelles prises dans le secteur hospitalier public, ces dispositions salariales prennent effet pour toute l'année 2010. Dans l'hypothèse où des mesures salariales exceptionnelles seraient prises dans le secteur hospitalier public, des négociations seront ouvertes.
Elles s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.

Les salariés des centres de lutte contre le cancer, à l'exception :

– des salariés appartenant aux groupes B, C et D visés à l'article 1er du présent accord ;
– des salariés appartenant aux groupes H et I visés à l'article 2 du présent accord,
bénéficient des mesures salariales suivantes : augmentations salariales pour l'année 2010 de 0,5 %.
Les grilles salariales des SMAG des groupes A, E, F, G, J, K L, M, N et des praticiens des centres de lutte contre le cancer seront révisées en conséquence.
Dans l'hypothèse où des mesures salariales supérieures à 0,5 % applicables au 1er juillet 2010 seraient prises dans le secteur hospitalier public, une négociation sera ouverte pour les groupes de rémunération visés dans cet article.
Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical et médical.
Il est rappelé que le DIT est gelé pour tous les salariés des centres en bénéficiant.

La modification des RMAG nationales visées à l'article 1er (groupes B, C et D) du présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2010.
La modification des RMAG nationales et l'augmentation générale de 0,5 % visés aux articles 2 et 3 du présent accord entreront en application à compter du 1er juillet 2010.