Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires

1.1. Revalorisation des RMAG des groupes A, B et C

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) conventionnelles des personnels non praticiens appartenant aux groupes A, B et C sont revalorisées de 1 %.1.2. Revalorisation des RMAG du groupe D

Les RMAG conventionnelles des personnels non praticiens appartenant au groupe D sont revalorisées de 0,8 %.

1.3. Revalorisation des RMAG des groupes E, E1, F, G, H, I, J ET K

Les RMAG conventionnelles des personnels non praticiens appartenant aux groupes E, E1, F, G, H, I, J et K sont revalorisées de 0,5 %.

1.4. Revalorisation des RMAG des groupes L, M et N

Les RMAG conventionnelles des personnels non praticiens appartenant aux groupes L, M et N sont revalorisées de 0,3 %.

Les rémunérations des personnels praticiens sont revalorisées de 0,3 %.

Les grilles de rémunération des personnels non praticiens et praticiens seront révisées en conséquence.

Il est rappelé que le différentiel d'indemnité transitoire (DIT) est gelé pour tous les salariés en bénéficiant.

Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de créations d'emplois pour les personnels non praticiens et praticiens.

Les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.