En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des emplois des personnels non-praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à :
– 20 973 € pour le RMAG 1 ;
– 21 183 € pour le RMAG 2.
Les montants s'entendent annuels bruts.
Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des emplois des personnels non-praticiens appartenant au groupe de rémunération C sont revalorisées et portées respectivement à :
– 21 200 € pour le RMAG d'entrée ;
– 21 412 € pour le RMAG 1 ;
– 21 626 € pour le RMAG 2.
Les montants s'entendent annuels bruts.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les organisations syndicales ont souhaité revaloriser les rémunérations des emplois des groupes B et C afin de garantir le maintien d'un écart entre les paliers d'un même groupe de rémunération.
Le présent avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.