• Adhésion par lettre
  • IDCC 2046

Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale

En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2021

CFE-CGC Santé-Social,
39, rue Victor-Massé,
75009 Paris

Paris, le 14 octobre 2021.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente que la fédération CFE-CGC santé, médecine et action sociale a décidé d'adhérer, à compter du 1er novembre 2021, à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) en vigueur ainsi qu'à l'ensemble des accords qui lui sont attachés.

Nous vous transmettons copie des courriers adressés aux organisations signataires de la convention collective.

Nous procédons au dépôt de l'adhésion et des pièces par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Président.

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