En vigueur · signé le 24 octobre 2024 · effet au 22 novembre 2024 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La rémunération minimale annuelle garantie des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération A est revalorisée et portée à 21 622 €.
Ce montant s'entend annuel brut.
Les rémunérations minimales annuelles garanties des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à :
– 21 622 € pour le RMAG 0 ;
– 21 730 € pour le RMAG 1 ;
– 21 839 € pour le RMAG 2.
Ces montants s'entendent en annuel brut.
L'augmentation de la valeur du Smic décidée par les pouvoirs publics s'impose à Unicancer puisque les minima conventionnels ne peuvent être inférieurs à cette valeur. Unicancer demandera donc le financement de ces revalorisations salariales aux pouvoirs publics.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à partir du 1er novembre 2024.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.
Compte tenu de l'augmentation du Smic de 2 % au 1er novembre 2024 (décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 24 octobre 2024), la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer revalorise, par le présent avenant, les rémunérations des emplois des groupes A et B.
Le présent avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.