• Accord de salaires
  • IDCC 2046

Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c

En vigueur · signé le 26 mai 2008 · effet au 26 mai 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Augmentation des barèmes des groupes de rémunération a, b et c

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mai 2008


Les grilles salariales des rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des centres de lutte contre le cancer des groupes de rémunération suivants sont modifiées comme suit :
― groupe A : 15 707 € ;
― groupe B : 15 862 € ;
― groupe C : 16 646 €.
Les dispositions salariales ci-dessus s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction du temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.

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Article 2 — Date d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mai 2008


La modification des barèmes évoquée dans l'article 1er ci-dessus entrera en application à compter du 1er juin 2008.

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