En vigueur · signé le 30 mai 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La rémunération minimale annuelle garantie des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération A est revalorisée et portée à 20 967 €.
Ce montant s'entend annuel brut.
Les rémunérations minimales annuelles garanties des emplois des personnels non-praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à :
– 20 967 € pour le RMAG 0 ;
– 21 073 € pour le RMAG 1.
Le RMAG 2 demeure inchangé.
Ces montants s'entendent annuel brut.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition avec effet rétroactif au 1er mai 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.
Compte tenu de l'augmentation du Smic de 2,22 % au 1er mai 2023 (arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 27 avril 2023), la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer revalorise, par le présent avenant, les rémunérations des emplois des groupes A, ainsi que les RMAG 0 et 1 des emplois du groupe B.
Le présent avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.