Accord de salaires
IDCC 2046

Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant

En vigueur · signé le 1er juin 2011 · effet au 1er juin 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Revalorisation des RMAG aide-soignant du groupe D

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2011

Conformément à l'engagement pris dans l'avenant 2010-01, les RMAG 1 et 2 des aides-soignants des CLCC appartenant aux groupes de rémunération D sont revalorisés et portés respectivement à 21 510 € et 22 851 €.
Ces dispositions entreront en vigueur au 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Les grilles salariales seront révisées en conséquence.
Cette mesure s'applique dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical et médical.

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Article 2 — Dispositions diverses

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2011

Il sera effectué les formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2011

Les organisations syndicales représentatives ont adressé à la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer une demande de négociation portant sur le positionnement de l'emploi d'aide-soignant, notamment en application de l'engagement pris dans l'avenant n° 2010-01 relatif aux emplois sensibles.
La fédération entend ces revendications et rappelle le contexte général de l'assurance maladie, les contraintes économiques liées à la campagne tarifaire 2011 et les résultats 2010 des CLCC. Elle expose également que par rapport aux environnements proches, les rémunérations des CLCC supportent la comparaison.
Néanmoins pour conforter l'attractivité des CLCC sur le marché, il a été convenu, à l'issue de la discussion, ce qui suit.

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