Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires

L'article 4 est désormais rédigé comme suit :

« Depuis le 1er janvier 2002, les diplômes d'état des infirmiers spécialisés – infirmier anesthésiste DE (IADE), infirmier de bloc opératoire DE (IBODE), infirmier de puériculture DE (IPUER) – sont reconnus par le versement d'une indemnité d'exercice (art. 2.5.4.4 de la convention collective nationale des CLCC).

L'indemnité d'exercice des infirmiers spécialisés est revalorisée, au 1er janvier 2019, comme suit :
– 2 000,00 € pour les IADE ;
– 1 500,00 € pour les IBODE et les IPUER ;
– 3 089,64 € pour les principales IADE ;
– 1 507,39 € pour les principales IBODE et les principales IPUER.

Les montants s'entendent annuels bruts.

Pour rappel, ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. »

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur, de manière rétroactive, au 1er janvier 2019.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.