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  • Accord de salaires
  • IDCC 2046

Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 7 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels des personnels praticiens et non praticiens

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) conventionnelles des emplois des personnels non-praticiens et les grilles de rémunération des personnels praticiens sont revalorisées de 0,50 %.

Sont exclues de la présente revalorisation, à titre exceptionnel, les indemnités d'exercice exclusif des praticiens des centres (ces indemnités sont celles prévues à l'article 2.6.2.1 « Barèmes » de la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999).

Il est rappelé que le différentiel d'indemnité transitoire (DIT) est gelé pour tous les salariés en bénéficiant.

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Article 2 — Modification de l'article A-1.3.2 : revalorisation du RMAG 1 du groupe B

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Le titre de l'article A-1.3.2 est désormais rédigé de la manière suivante : « Rémunérations au 1er janvier 2022 ».

Au même article, le RMAG 1 du groupe B est porté à 19 266 euros. Ce montant ne tient pas compte de la revalorisation prévue à l'article 1er du présent avenant.

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Article 3 — Dispositions communes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les grilles salariales des personnels non-praticiens et des personnels praticiens sont révisées en conséquence à la date d'effet du présent avenant.

Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de créations d'emplois pour les personnels non praticiens et praticiens.

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Article 5 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les organisations syndicales représentatives dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ont demandé à la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer d'ouvrir des négociations portant sur une augmentation générale des rémunérations des personnels des CLCC.

Il a été précisé que le contexte dans lequel évoluent les CLCC en la période actuelle de crise sanitaire est particulièrement marqué par diverses contraintes économiques.

Cependant, afin de répondre à la demande des organisations syndicales, de favoriser l'attractivité des CLCC et de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, la fédération a négocié avec les organisations syndicales représentatives, ce qui suit :


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