Accord de salaires
IDCC 2046

Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009

En vigueur · signé le 1er avril 2009 · effet au 1er avril 2009 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Revalorisation des RMAG des groupes B ET C

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2009

Les RMAG des salariés des CLCC appartenant aux groupes de rémunération B et C sont modifiées comme suit :

(En euros.)

GROUPE	RMAG d'entrée	RMAG 1
		17 201
		17 201
		17 201
B	16 700	17 201
		17 201
		17 201
		17 201
		18 558
		18 558
		18 558
C	17 674	18 558
		18 558
		18 558

Les dispositions salariales ci-avant s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Date d'application

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2009

La modification des RMAG nationales évoquée dans l'article 1er ci-dessus entrera en application à compter du 1er mars 2009.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article