Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État

Ce parcours concerne les infirmiers diplômés d'État exerçant en bloc opératoire (IBO), rattachés à l'emploi repère d'IDE ou IDE spécialisé, et répondant à la condition suivante :

• Avoir obtenu le diplôme d'IBODE.

Le salarié transmet les pièces justificatives à l'employeur dès l'obtention du diplôme.

Les personnels qui justifient du respect de ces deux conditions sont repositionnés au plus tôt sur l'emploi d'IBODE, position 5, groupe H.

Les IBO nouvellement positionnés sur l'emploi d'IBODE voient leur niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe de départ reconduit dans le groupe H avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231- 1-1 du code du travail.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.