• Avenant
  • IDCC 2046

Avenant n° 2022-08 du 26 juillet 2022 relatif au critère « Formation initiale dans l'emploi » de la classification de la CCN des CLCC

En vigueur · signé le 26 juillet 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'article A-3.2.2 « Analyse des critères »

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

À l'article A-3.2.2 « Analyse des critères », le premier critère « Formation initiale dans l'emploi » est désormais rédigé de la manière suivante :

« Formation initiale dans l'emploi

Critère mesurant le degré de formation requis par l'emploi.

Positions
Degrés de formation II III IV V VI VII
CAP, BEP dans la filière 1 2
Diplôme de fin d'études secondaires
Formation générale, notamment baccalauréat général
2 2 2
Diplôme de fin d'études secondaires
Formation professionnelle, notamment baccalauréat technologique ou professionnel
3 3 3 3 3
Diplôme de formation générale bac + 2 4 4 4 4
Formation technique bac + 2 5 6 6 6
1er cycle universitaire : licence
Diplôme de 1er cycle universitaire L3 5 6 6 6
2nd cycle universitaire : master
Master 2 (université, école d'ingénieur, école de commerce, cadre de santé …) 7 8 8 9
3e cycle universitaire : doctorat
Doctorat 9 10

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Article 2 — Date d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.


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Article 3 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.


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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

Compte tenu des évolutions des titres et diplômes de l'éducation nationale, les partenaires sociaux de la branche des centres de lutte contre le cancer ont souhaité mettre à jour le critère « Formation initiale dans l'emploi » de la classification prévue dans la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.


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