En vigueur · signé le 7 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article A-2.1.2.1 de la convention collective nationale des CLCC est désormais rédigé de la manière suivante :
« L'indemnité de travail de nuit, visée à l'article 2.5.4.1 du titre 2 chapitre 5, est fixée à 0,62 MG par heure de travail comprise entre 21 heures et 7 heures ».
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.
Les partenaires sociaux de la branche des centres de lutte contre le cancer (CLCC) ont constaté la nécessité de renforcer l'attractivité des emplois exercés de nuit par le personnel non praticien.
Il est précisé que le contexte dans lequel évoluent les CLCC en la période actuelle de crise sanitaire est particulièrement marqué par diverses contraintes économiques.
Cependant, afin de répondre au déficit d'attractivité de l'exercice du travail de nuit du personnel non praticien dans les CLCC, la fédération a négocié avec les organisations syndicales représentatives, ce qui suit :