Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) conventionnelles des personnels non praticiens et les grilles de rémunération des personnels praticiens sont revalorisées de 0,5 %.
Les grilles salariales sont révisées en conséquence à la date d'effet.
Il est rappelé que le différentiel d'indemnité transitoire (DIT) est gelé pour tous les salariés en bénéficiant.
A titre exceptionnel, compte tenu de la date d'application tardive, tous les salariés présents sans interruption depuis le 1er avril 2012 bénéficieront d'une bonification exceptionnelle de 100 € bruts payée au prorata du temps de travail.

Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical et médical.

Les dispositions visées à l'article 1er du présent accord entreront en vigueur le 1er du mois suivant l'expiration du délai d'opposition, soit le 1er août 2012.

Il sera effectué les formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.