• Avenant
  • IDCC 2046

Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical

En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'article 2.9.1.2 de la CCN des CLCC

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

À la fin de l'article 2.9.1.2. « Validation des compétences dans le parcours professionnel » de la CCN des CLCC, sont ajoutés les termes et le tableau suivants :

« Paliers d'éligibilité

Il est rappelé que l'éligibilité traduit la durée requise dans l'emploi pour qu'un salarié bénéficie de l'évaluation de son parcours.

Cette durée est, pour chacun des emplois, la suivante :


Groupes Emplois Durée éligibilité 1er palier du parcours Durée éligibilité 2d palier du parcours
A Agent de service
Employé administratif
B Employé administratif qualifié 3 ans 10 ans
Ouvrier spécialisé 3 ans 10 ans
Agent de service qualifié 3 ans 10 ans
Brancardier 3 ans 10 ans
Agent d'accueil/ Standardiste 3 ans 10 ans
C Technicien administratif 3 ans 10 ans
Technicien 3 ans 10 ans
Ouvrier qualifié 3 ans 10 ans
D Secrétaire 3 ans 10 ans
Ouvrier hautement qualifié 3 ans 10 ans
Aide-soignant 3 ans 10 ans
Auxiliaire de puériculture 3 ans 10 ans
E Préparateur qualifié en pharmacie 3 ans 10 ans
Technicien de recherche clinique 3 ans 10 ans
Technicien de maintenance 3 ans 10 ans
Aide-soignant spécialisé 3 ans 10 ans
Auxiliaire de puériculture spécialisé 3 ans 10 ans
Diététicien 3 ans 10 ans
Assistant de gestion 3 ans 10 ans
Technicien de laboratoire 3 ans 10 ans
Assistant médical 3 ans 10 ans
E1 Technicien de laboratoire expert 3 ans 10 ans
F Technicien qualifié 3 ans 10 ans
Orthophoniste 3 ans 10 ans
Attaché de recherche clinique 3 ans 10 ans
Manipulateur d'électroradiologie médicale 3 ans 10 ans
Masseur-kinésithérapeute 3 ans 10 ans
Assistant social 3 ans 10 ans
Infirmier DE 3 ans 10 ans
G Technicien hautement qualifié 3 ans 10 ans
Attaché de recherche clinique spécialisé 3 ans 10 ans
Manipulateur d'électroradiologie médicale spécialisé 3 ans 10 ans
Infirmier DE spécialisé 3 ans 10 ans
Infirmier de bloc opératoire DE 2 ans 8 ans
Infirmier de puériculture DE 2 ans 8 ans
H Infirmier anesthésiste DE 2 ans 8 ans
Chef d'équipe 3 ans 10 ans
Principalat 3 ans 10 ans
I Cadre 1 3 ans 10 ans
J Cadre 2 3 ans 10 ans
K Cadre 3 3 ans 10 ans
L Cadre supérieur 1
M Cadre supérieur 2
N Cadre supérieur 3

L'ensemble des dispositions conventionnelles antérieures au présent avenant prévoyant des durées d'éligibilité différentes de celles précisées à l'article 1er sont abrogées.

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Article 2 — Date d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022


Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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Article 3 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022


Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

Dans le cadre d'un travail global sur l'attractivité des métiers du personnel non médical dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaires sociaux de la branche des centres de lutte contre le cancer ont décidé d'abaisser les paliers de la validation des acquis professionnels (VAP) pour accélérer le parcours professionnel.

La réduction des années d'expérience nécessaires à l'accès à l'évaluation de son parcours permettra au salarié de bénéficier d'une évolution plus rapide de sa rémunération minimale annuelle garantie (RMAG).

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.


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