• Accord de salaires
  • IDCC 2046

Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG

En vigueur · signé le 1er juin 2011 · effet au 1er juin 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Augmentations générales

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2011


1.1. Revalorisation des RMAG des groupes B et C


Les RMAG des salariés des CLCC appartenant aux groupes de rémunération B et C sont revalorisés de 1 %.
Les grilles salariales seront révisées en conséquence.


1.2. Revalorisation des RMAG d'autres groupes de remunération


Les salariés des groupes D à N d'une part, et des praticiens des CLCC, d'autre part, bénéficient d'une augmentation salariale de 0,5 %.
Les grilles salariales seront révisées en conséquence.
Il est rappelé que le DIT est gelé pour tous les salariés des centres en bénéficiant.

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Article 2 — Dispositions communes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2011


Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical et médical.

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Article 3 — Date d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2011


Les dispositions visées à l'article 1.1 et 1.2 du présent accord entreront en vigueur le 1er du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

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Article 4 — Dispositions diverses

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2011


Il sera effectué les formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2011


Les organisations syndicales représentatives ont adressé à la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer des demandes de négociation portant sur une augmentation générale des salaires.
La fédération a exposé le contexte général de l'assurance maladie, les contraintes économiques liées à la campagne tarifaire 2011 et les résultats 2010 des CLCC puis a rappelé les politiques menées dans les environnements proches comparables.
Néanmoins pour conforter l'attractivité des CLCC, il a été convenu, à l'issue de la discussion, ce qui suit.

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