Textes attachés et accords de salaires — Industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
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Accords de salaires (43)
- Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 13 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 février 2026 (JORF du 24 février 2026)
- Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion En vigueur · signé le 9 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 14 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 février 2024 (JORF du 16 février 2024)
- Accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion En vigueur · signé le 12 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 7 décembre 2022 · effet au 12 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 20 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Accord du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 20 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 4 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2022 (JORF du 28 janvier 2022)
- Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021 En vigueur · signé le 18 février 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
- Accord du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture En vigueur · signé le 18 février 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 16 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 28 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 20 avril 2018 (JORF du 26 avril 2018)
- Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 16 mars 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 22 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)
- Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 8 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 2 juillet 2014)
- Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 9 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013)
- Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 9 février 2011 · effet au 9 février 2011 · Étendu par arrêté du 16 juin 2011 (JORF du 25 juin 2011)
- Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 En vigueur · signé le 10 février 2010 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 4 septembre 2010)
- Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 En vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 30 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 26 mai 2009 (JORF du 30 mai 2009)
- Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008 En vigueur · signé le 30 janvier 2008 · effet au 30 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2008 (JORF du 7 août 2008)
- Accord du 19 février 2007 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 février 2007 · effet au 19 février 2007
- Accord du 31 mars 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 31 mars 2006 · effet au 31 mars 2006
- Accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 septembre 2005 · effet au 9 septembre 2005
- Avenant du 9 mars 2005 relatif aux salaires (apprentissage) Plus en vigueur · signé le 9 mars 2005 · effet au 9 mars 2005
- Accord du 10 avril 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 avril 2002 · effet au 10 avril 2002
- Accord du 10 avril 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 avril 2002 · effet au 10 avril 2002
- Accord du 18 octobre 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2000 · effet au 18 octobre 2000
- Accord du 6 juillet 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1998 · effet au 6 juillet 1998
- Accord du 21 avril 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 avril 1997 · effet au 21 avril 1997
- Accord du 1 octobre 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1996 · effet au 1er octobre 1996
- Accord du 16 juillet 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 juillet 1996 · effet au 16 juillet 1996
- Accord du 16 janvier 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1996 · effet au 16 janvier 1996
- Accord du 3 janvier 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 janvier 1995 · effet au 3 janvier 1995
- Avenant n° 1 du 28 juin 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 28 juin 1994 · effet au 28 juin 1994
- Avenant du 12 janvier 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 janvier 1994 · effet au 1er janvier 1994
- Accord du 20 octobre 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1992 · effet au 20 octobre 1992
- Accord du 16 novembre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1990 · effet au 16 novembre 1990
- Accord du 13 décembre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1989 · effet au 13 décembre 1989
- Accord du 10 octobre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1989 · effet au 10 octobre 1989
- Accord du 19 janvier 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1989 · effet au 19 janvier 1989
- Accord du 30 avril 1986 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 30 avril 1986 · effet au 30 avril 1986
- Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 janvier 1983 · effet au 10 janvier 1983
Textes attachés (avenants, accords) (247)
- Accord du 9 avril 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 9 avril 2026 · effet au 1er juillet 2026
- Avenant du 8 juillet 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés En vigueur · signé le 8 juillet 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Accord du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés seniors En vigueur · signé le 8 juillet 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants En vigueur · signé le 13 mars 2025 · effet au 2 avril 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés En vigueur · signé le 9 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 9 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- Accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants En vigueur · signé le 9 janvier 2025 · effet au 8 février 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés En vigueur · signé le 14 novembre 2024 · effet au 21 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 12 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
- Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 12 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés En vigueur · signé le 12 juin 2024 · effet au 23 juillet 2024
- Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques 2024 En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 4 mai 2024 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Accord du 8 février 2024 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé En vigueur · signé le 8 février 2024 · effet au 22 mars 2024
- Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable En vigueur · signé le 17 octobre 2023 · effet au 9 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 25 mai 2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation En vigueur · signé le 25 mai 2023 · effet au 21 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 1er février 2024 (JORF du 23 février 2024)
- Accord du 13 mars 2023 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires de branche En vigueur · signé le 13 mars 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion En vigueur · signé le 7 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés En vigueur · signé le 18 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 23 août 2023 · Étendu par arrêté du 1er février 2024 (JORF du 23 février 2024)
- Avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés En vigueur · signé le 3 mars 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO En vigueur · signé le 20 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Accord du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions à distance En vigueur · signé le 20 janvier 2022 · effet au 26 février 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité) En vigueur · signé le 4 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 6 janvier 2023)
- Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail En vigueur · signé le 9 septembre 2021 · effet au 9 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 31 août 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité) En vigueur · signé le 7 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) En vigueur · signé le 5 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels En vigueur · signé le 5 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 5 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 1er janvier 2022)
- Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 ») En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 9 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 26 décembre 2020)
- Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle) En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 9 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 26 décembre 2020)
- Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion En vigueur · signé le 16 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) En vigueur · signé le 21 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 21 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 19 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 15 juin 2020 (JORF du 19 juin 2020)
- Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019 En vigueur · signé le 4 juillet 2019 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 29 avril 2020 (JORF du 5 mai 2020)
- Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation En vigueur · signé le 4 juillet 2019 · effet au 4 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications En vigueur · signé le 4 juillet 2019 · effet au 4 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 29 avril 2020 (JORF du 5 mai 2020)
- Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 23 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) En vigueur · signé le 15 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective Plus en vigueur · signé le 15 mars 2018 · effet au 26 juin 2018
- Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés En vigueur · signé le 15 mars 2018 · effet au 8 mai 2018
- Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture En vigueur · signé le 15 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 9 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité) En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
- Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 6 juillet 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2020 (JORF du 12 août 2020)
- Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 6 juillet 2017 · effet au 6 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 16 mars 2017 · effet au 16 mars 2017 · Étendu par arrêté du 20 avril 2018 (JORF du 26 avril 2018)
- Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC En vigueur · signé le 16 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture En vigueur · signé le 12 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés En vigueur · signé le 17 novembre 2016 · effet au 24 décembre 2016
- Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés En vigueur · signé le 17 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017 En vigueur · signé le 17 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017 En vigueur · signé le 17 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2016 · effet au 20 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention) En vigueur · signé le 7 juillet 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+ En vigueur · signé le 16 juin 2016 · effet au 10 août 2016
- Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion En vigueur · signé le 21 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016 En vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés En vigueur · signé le 9 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion En vigueur · signé le 15 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015 En vigueur · signé le 8 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 8 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC Plus en vigueur · signé le 19 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 5 mai 2015 (JORF du 20 mai 2015)
- Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015 Plus en vigueur · signé le 22 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées Plus en vigueur · signé le 21 mai 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 août 2015 (JORF du 11 septembre 2015)
- Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO) Plus en vigueur · signé le 9 avril 2014 · effet au 1er juillet 2014
- Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 9 avril 2014 · effet au 21 mai 2014
- Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) En vigueur · signé le 8 janvier 2014 · effet au 8 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
- Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 20 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance En vigueur · signé le 20 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
- Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 25 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 25 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 3 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2013 (JORF du 30 octobre 2013)
- Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) En vigueur · signé le 6 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 6 juillet 2013)
- Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance En vigueur · signé le 21 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé En vigueur · signé le 21 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale En vigueur · signé le 26 septembre 2012 · effet au 10 novembre 2012
- Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) En vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance En vigueur · signé le 12 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 8 février 2013 (JORF du 15 février 2013)
- Accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'alternance Plus en vigueur · signé le 16 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 18 janvier 2013)
- Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle En vigueur · signé le 16 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé En vigueur · signé le 16 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail En vigueur · signé le 6 juillet 2011 · effet au 6 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013)
- Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture En vigueur · signé le 18 mai 2011 · effet au 1er mai 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 24 mars 2011 · effet au 24 mars 2011 · Étendu par arrêté du 6 août 2012 (JORF du 17 août 2012)
- Accord du 24 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 24 mars 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture En vigueur · signé le 9 février 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 16 juin 2011 (JORF du 25 juin 2011)
- Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 18 novembre 2010 relatif au taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011 En vigueur · signé le 8 juillet 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises En vigueur · signé le 24 mars 2010 · effet au 24 mars 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2012 (JORF du 14 août 2012)
- Accord du 20 janvier 2010 relatif aux frais de logement et de nourriture Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 13 novembre 2010)
- Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2010 (JORF du 16 octobre 2010)
- Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010
- Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010
- Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale En vigueur · signé le 19 novembre 2009 · effet au 19 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 15 avril 2014)
- Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2009 · effet au 3 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 9 février 2010)
- Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap En vigueur · signé le 24 septembre 2009 · effet au 24 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 15 avril 2014)
- Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 juin 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi En vigueur · signé le 28 mai 2009 · effet au 28 mai 2009
- Avenant du 30 janvier 2009 relatif au frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Plus en vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
- Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective En vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
- Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 8 décembre 2008 · effet au 8 décembre 2008
- Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009 En vigueur · signé le 4 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
- Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés Plus en vigueur · signé le 4 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
- Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap En vigueur · signé le 25 septembre 2008 · effet au 25 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1) En vigueur · signé le 11 juin 2008 · effet au 11 juin 2008 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
- Avenant du 30 janvier 2008 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Plus en vigueur · signé le 30 janvier 2008 · effet au 1er janvier 2008
- Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008
- Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2008 (JORF du 18 juillet 2008)
- Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés En vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2008 (JORF du 18 juillet 2008)
- Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés En vigueur · signé le 22 juin 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2008 (JORF du 18 juillet 2008)
- Accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés Plus en vigueur · signé le 22 juin 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2008 (JORF du 18 juillet 2008)
- Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie En vigueur · signé le 22 juin 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2008 (JORF du 18 juillet 2008)
- Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion En vigueur · signé le 16 mars 2007 · effet au 16 mars 2007
- Avenant du 26 janvier 2007 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2007 · effet au 26 janvier 2007
- Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2007 · effet au 26 janvier 2007
- Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2006 · effet au 21 décembre 2006
- Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2006 · effet au 27 novembre 2006
- Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur · signé le 19 avril 2006 · effet au 19 avril 2006
- Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 19 avril 2006 · effet au 19 avril 2006
- Avenant du 8 février 2006 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 8 février 2006 · effet au 8 février 2006
- Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Plus en vigueur · signé le 8 février 2006 · effet au 8 février 2006
- Avenant du 12 décembre 2005 relatif à l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2005 · effet au 12 décembre 2005
- Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2005 · effet au 12 décembre 2005
- Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux taux d'appel de cotisations Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2005 · effet au 12 décembre 2005
- Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle En vigueur · signé le 28 juillet 2005 · effet au 28 juillet 2005
- Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017) En vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 7 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005
- Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux En vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005
- Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique En vigueur · signé le 14 juin 2005 · effet au 14 juin 2005
- Avenant du 13 juin 2005 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 13 juin 2005 · effet au 13 juin 2005
- Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention En vigueur · signé le 18 avril 2005 · effet au 18 avril 2005
- Accord du 27 janvier 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux à compter du 1er janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 27 janvier 2005 · effet au 27 janvier 2005
- Avenant du 15 octobre 2004 relatif à la prévoyance (taux d'appel de cotisation) Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2004 · effet au 15 octobre 2004
- Avenant du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2004 · effet au 24 septembre 2004
- Avenant du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2004 · effet au 12 juillet 2004
- Avenant du 12 juillet 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2004 · effet au 12 juillet 2004
- Avenant du 12 juillet 2004 relatif aux cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2004 · effet au 12 juillet 2004
- Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO Plus en vigueur · signé le 17 mars 2004 · effet au 17 mars 2004
- Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO En vigueur · signé le 17 mars 2004 · effet au 17 mars 2004
- Avenant du 18 février 2004 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
- Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Plus en vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
- Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité En vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
- Accord du 18 février 2004 relatif aux conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004
- Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 19 janvier 2004 · effet au 19 janvier 2004
- Avenant du 19 janvier 2004 relatif à la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage) Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2004 · effet au 19 janvier 2004
- Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2004 · effet au 19 janvier 2004
- Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2004 · effet au 18 juin 2004
- Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003
- Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises Plus en vigueur · signé le 15 juillet 2003 · effet au 15 juillet 2003
- Accord du 3 mars 2003 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Plus en vigueur · signé le 3 mars 2003 · effet au 3 mars 2003
- Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions) Plus en vigueur · signé le 3 mars 2003 · effet au 3 mars 2003
- Accord du 6 décembre 2002 relatif au capital temps de formation Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 6 décembre 2002
- Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 1er janvier 2003
- Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 21 octobre 2002 · effet au 21 octobre 2002 · Étendu par arrêté du 3 juin 2003 (JORF du 12 juin 2003)
- Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques En vigueur · signé le 16 octobre 2002 · effet au 16 octobre 2002
- Accord du 17 juillet 2002 relatif au compte épargne-temps Plus en vigueur · signé le 17 juillet 2002 · effet au 17 juillet 2002
- Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 15 mai 2002 · effet au 1er mai 2002
- Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 28 février 2002 · effet au 28 février 2002
- Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2002 · effet au 1er janvier 2002
- Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité Plus en vigueur · signé le 16 février 2001 · effet au 1er janvier 2001
- Avenant du 18 octobre 2000 à l'accord du 24 février 1999 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2000 · effet au 1er juillet 2000
- Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe IV Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000
- Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe III Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000
- Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe II Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000
- Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe I Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000
- Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991 Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000
- Avenant du 3 février 2000 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 3 février 2000 · effet au 3 février 2000
- Accord du 13 décembre 1999 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1999 · effet au 1er mars 2000
- Accord du 30 juin 1999 portant désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 30 juin 1999 · effet au 30 juin 1999
- Accord du 23 juin 1999 relatif au capital temps de formation Plus en vigueur · signé le 23 juin 1999 · effet au 1er mars 2000
- Accord collectif du 24 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 24 février 1999 · effet au 24 février 1999
- Avenant du 24 février 1999 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 24 février 1999 · effet au 24 février 1999
- Protocole d'accord du 16 décembre 1998 relatif aux conditions de l'appel d'offres du régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1998 · effet au 16 décembre 1998
- Avenant du 17 septembre 1998 relatif au régime professionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 septembre 1998 · effet au 17 septembre 1998
- Avenant du 24 février 1998 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 24 février 1998 · effet au 24 février 1998
- Avenant du 24 février 1998 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie du régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 24 février 1998 · effet au 24 février 1998
- Avenant du 4 février 1998 relatif à l'apprentissage Annexe II Plus en vigueur · signé le 4 février 1998 · effet au 4 février 1998
- Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue En vigueur · signé le 23 juin 1997 · effet au 21 octobre 1997
- Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention En vigueur · signé le 11 mars 1997 · effet au 11 mars 1997
- Avenant n° 2 du 11 mars 1997 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion Plus en vigueur · signé le 11 mars 1997 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 15 avril 2014)
- Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention En vigueur · signé le 11 mars 1997 · effet au 11 mars 1997
- Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 11 mars 1997 · effet au 11 mars 1997
- Accord du 17 décembre 1996 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 17 décembre 1996
- Accord du 17 décembre 1996 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 17 décembre 1996
- Accord du 17 décembre 1996 relatif au capital temps de formation Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 17 décembre 1996
- Accord du 18 juin 1996 relatif aux des accords du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés Plus en vigueur · signé le 18 juin 1996 · effet au 18 juin 1996
- Accord collectif du 18 juin 1996 portant l'extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres Plus en vigueur · signé le 18 juin 1996 · effet au 1er janvier 1997
- Accord du 16 avril 1996 relatif aux thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Plus en vigueur · signé le 16 avril 1996 · effet au 16 avril 1996
- Accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 19 mars 1996 · effet au 19 mars 1996
- Accord du 16 janvier 1996 relatif aux absences et aux frais liés à la négociation collective Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1996 · effet au 1er janvier 1996
- Accord du 19 décembre 1995 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1995 · effet au 19 décembre 1995
- Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès, incapacité, invalidité (cadres) Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1995 · effet au 13 décembre 1995
- Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1995 · effet au 13 décembre 1995
- Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 22 février 1995 · effet au 22 février 1995
- Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé non cadre Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1995 · effet au 25 janvier 1995
- Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1995 · effet au 25 janvier 1995
- Accord du 28 juin 1994 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 juin 1994 · effet au 1er juillet 1994
- Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et évolution professionnelle des salariés Accord du 28 juin 1994 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi, aux compétences et à l'évolution professionnelle des salariés Plus en vigueur · signé le 28 juin 1994 · effet au 28 juin 1994
- Protocole d'accord Protocole d'accord du 28 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1994 · effet au 28 juin 1994
- Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 28 juin 1994 · effet au 28 juin 1994
- Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières En vigueur · signé le 28 juin 1994 · effet au 28 juin 1994
- Avenant I : classifications et salaires Avenant n° 1 du 28 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1994 · effet au 28 juin 1994
- Accord du 26 mai 1993 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 26 mai 1993 · effet au 26 mai 1993
- Accord du 18 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1992 · effet au 18 décembre 1992
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe V Accord du 24 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 1992 · effet au 14 avril 1995
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe IV Accord du 24 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 1992 · effet au 24 juillet 1992
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III Accord du 24 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 1992 · effet au 24 juillet 1992
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux, Annexe II Accord du 24 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 1992 · effet au 24 juillet 1992
- Accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe I Plus en vigueur · signé le 24 juillet 1992 · effet au 24 juillet 1992
- Formation professionnelle des visiteurs médicaux Accord du 24 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 1992 · effet au 24 juillet 1992
- Accord collectif de prévoyance, Annexe IV Accord du 21 mai 1991 Plus en vigueur · signé le 21 mai 1991 · effet au 21 mai 1991
- Accord collectif de prévoyance, annexe III Accord du 21 mai 1991 Plus en vigueur · signé le 21 mai 1991 · effet au 21 mai 1991
- Annexe II, Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre Accord du 21 mai 1991 Plus en vigueur · signé le 21 mai 1991 · effet au 21 mai 1991
- Accord collectif de prévoyance, annexe I Accord du 21 mai 1991 Plus en vigueur · signé le 21 mai 1991 · effet au 1er janvier 1992
- Accord collectif de prévoyance, modalités pratiques Accord du 21 mai 1991 Plus en vigueur · signé le 21 mai 1991 · effet au 1er janvier 1992
- Mutations technologiques Accord du 19 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1990 · effet au 20 novembre 1990
- Accord du 31 mai 1988 relatif à la formation initiale des visiteurs médicaux Plus en vigueur · signé le 31 mai 1988 · effet au 1er juin 1989
- Commission nationale paritaire de l'emploi Accord du 1er décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1987 · effet au 1er février 1988
- Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi En vigueur · signé le 1er décembre 1987 · effet au 1er février 1988
- Accord du 28 avril 1986 relatif au calcul des indemnités des frais de transport des visiteurs médicaux Plus en vigueur · signé le 28 avril 1986 · effet au 28 avril 1986
- Accord du 8 février 1985 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 février 1985 · effet au 8 février 1985
- Accord du 22 octobre 1984 relatif au personnel d'encadrement Plus en vigueur · signé le 22 octobre 1984 · effet au 22 octobre 1984
- Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain En vigueur · signé le 22 octobre 1984 · effet au 22 octobre 1984
- Indemnités pour les frais de déplacement aux commissions paritaires ou commissions mixtes nationales Protocole d'accord du 23 juin 1977 Plus en vigueur · signé le 23 juin 1977 · effet au 23 juin 1977
- Accord du 6 juillet 1970 relatif à la mensualisation Annexe Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1970 · effet au 1er janvier 1971
- Annexe Visiteurs médicaux CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1956 · effet au 15 mars 1956
- Annexe Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1956 · effet au 15 mars 1956
- Annexe Techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1956 · effet au 15 mars 1956
- Annexe Employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1956 · effet au 15 juillet 1955
- Annexe Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1956 · effet au 6 avril 1956