L'industrie du médicament a pour mission de contribuer à l'amélioration de la santé des populations. Sa vocation est la recherche, le développement, la production, l'information sur le bon usage des médicaments et la mise sur le marché d'innovations thérapeutiques en réponse aux défis de santé qui restent à relever.
Intégrée dans une économie mondialisée, soumise à des exigences de compétitivité élevées, l'industrie du médicament en France connaît actuellement de profondes évolutions structurelles très rapides et un changement de modèle économique, dus à plusieurs facteurs d'ordres scientifique, économique et sociétal.
Sur le plan scientifique, les besoins de santé non satisfaits, l'exigence forte de progrès thérapeutique et l'incidence de nouvelles menaces sanitaires sont des enjeux qui vont induire de nouvelles dynamiques de l'innovation. Parallèlement, l'arrivée de nouveaux médicaments issus des biotechnologies permet d'apporter des traitements à des maladies jusque-là sans réponse thérapeutique satisfaisante. Ces innovations majeures transforment la chaîne traditionnelle du médicament. Par ailleurs, l'organisation de la recherche évolue, les entreprises du médicament conduisant leurs travaux de recherche de plus en plus dans le cadre de partenariats avec des universités, des jeunes pousses de biotechnologie ou des centres de recherche publics et privés indépendants, afin d'avoir accès aux meilleures expertises scientifiques nationales et mondiales.
Sur le plan industriel, le développement des biomédicaments entraîne une évolution des process de production, la nécessité d'acquérir des compétences nouvelles et de former les salariés en ce sens. Par ailleurs, on constate une politique d'augmentation des phénomènes d'externalisation de la production vers les sous-traitants en production pharmaceutique.
Sur le plan économique, l'industrie du médicament a connu ces dernières années une inflexion de l'évolution de son chiffre d'affaires, tendance qui risque de se poursuivre sur les prochaines années. Face à cela, elle a adopté une nouvelle logique industrielle dans un contexte de moindre croissance du marché mondial du médicament et de développement de la production des génériques. De plus, la mondialisation croissante des échanges, l'émergence de nouveaux pays et l'élargissement de l'Europe, s'ils sont autant d'opportunités, ne font qu'accroître la concurrence et la compétition entre territoires.
Enfin, l'accent mis sur les politiques de prévention, l'exigence d'efficacité et de sécurité du médicament pour les patients, la judiciarisation de la médecine, le droit à l'information sont autant de facteurs qui modifient les rapports de l'industrie du médicament aux professionnels de santé, à la société et aux patients.
L'industrie du médicament en France n'est plus créatrice d'emplois depuis 2007 comme les années précédentes. Le risque d'une aggravation de la situation dans les prochaines années existe, dans les entreprises du secteur et chez leurs sous-traitants.
Dans ce contexte, les organisations syndicales affirment leur volonté de mettre en exergue les leviers possibles pour maintenir et développer le tissu industriel pharmaceutique et l'emploi en France. Par ailleurs, ils veilleront à ce que tout soit mis en oeuvre pour maintenir l'emploi, le développement professionnel et l'évolution professionnelle des salariés sur l'ensemble des activités des entreprises du médicament.
Le protocole d'accord du 16 mars 2007 sur l'évolution des métiers de la promotion et les actions ayant suivi ont déjà permis de travailler de façon prospective sur les métiers de la promotion. Le présent accord prévoit d'étudier d'autres métiers de l'industrie du médicament, définis à l'article 1er.
En conséquence, il est convenu ce qui suit.