Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juillet 2005Montreuil, le 28 juillet 2005.
La fédération nationale des industries chimiques, chimie, caoutchouc, industrie pharmaceutique, répartition pharmaceutique, droguerie, instruments à écrire, laboratoires d'analyses médicales, navigation de plaisance, officines, pétrole, plasturgie, à la direction départementale du travail et de l'emploi, conventions et accords collectifs, B. P. 11,210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Messieurs,
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, nous vous informons que la CGT adhère à l'accord suivant signé par le LEEM :
– accord collectif du 1er juillet 2005 sur le formation des visiteurs médicaux V/ récépissé de dépôt n° 495/05 du 19 juillet 2005.
Nous joignons à notre demande 4 copies de celle-ci.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt correspondant à chacun de ces accords.
Nous vous prions d'agréer, messsieurs, nos salutations distinguées.
Le secrétaire fédéral.