• Accord
• IDCC 0176

Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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