• Accord
• IDCC 0176

Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010

Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2010 (JORF du 16 octobre 2010)

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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