Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 mars 1997En application de l'article R. 135-1 du code du travail, la liste des conventions et accords applicables aux entreprises doit être affichée dans les lieux où se fait l'embauche, et à la porte qui y donne accès.
Les conventions ou accords précédés d'un astérisque (d'un (+)) sont devenus caducs pour les entreprises liées par les conventions ou accords postérieurs portant sur le même objet.
TEXTES CONVENTIONNELS
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 : convention de base (clauses générales, annexes ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres, visiteurs médicaux) complétée et modifiée par les accords ci-après
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, FO, CGC, CGSI, SNACP
DATE de dépôt : 7-04-1956
DATE de l'arrêté d'extension : 15-11-1956, pulié au JO du 14-12-1956
Convention collective du 13 février 1961 : modification convention de base, salaires
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
CGT, CFTC, FO, CGC, CGSI, SNACP
DATE de dépôt :
15-02-1961 DATE de l'arrêté d'extension :
23-07-1962, publié au JO du 2-08-1992
Convention collective du 14 septembre 1965 : régime de prévoyance
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, FO, CGSI, CGC, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 20-09-1965
(+) Convention collective du 13 juin 1968 : salaires, droit syndical, durée du travail
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, CGSI, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 25-06-1968
(+) Convention collective du 19 juin 1968 : frais de déplacement des représentants des syndicats
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, FO, CGC, CGSI, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 25-06-1968
(+) Convention collective du 27 juin 1969 : modification de l'article 1, annexe visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CGC, CFTC, FO, CGSI, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 23-01-1969
DATE de l'arrêté d'extension : 6-11-1978, publié au JO du 3-01-1979
Convention collective du 6 juillet 1970 : mensualisation
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 12-08-1970
(+) Convention collective du 28 juin 1972 : indemnités de licenciement des employés, techniciens et agents de maîtrise
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO, CGSI, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 13-07-1972
(+) Convention collective du 27 septembre 1972 : régime de prévoyance, assiette des cotisations
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CGSI, CGC, CFTC, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 3-10-1972
Convention collective du 2 juillet 1973 : modification du régime de prévoyance
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, CGSI, CGC, FO, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 20-07-1973
(+) Convention collective du 13 décembre 1973 : salaires, durée du travail des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC
DATE de dépôt : 21-12-1973
(+) Convention collective du 13 juin 1975 : indemnités de licenciement
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : SNPADVM, CGC, FO, CFTC, CGSI, SNACP
DATE de dépôt : 1-07-1975
Convention collective du 14 septembre 1976 : maladie
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, CFTC, CFDT, FO, CGSI, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 5-10-1976
(+) Convention collective du 14 septembre 1976 : indemnités de licenciement
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, CFTC, FO, CGSI, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 5-10-1976
Convention collective du 17 janvier 1977 : frais de déplacement des salariés participant à des commissions mixtes nationales
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 8-03-1977
Protocole d'accord du 23 juin 1977 : frais de déplacement de certains des salariés participant à des réunions des commissions paritaires ou des commissions mixtes nationales
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, CFTC, CFDT, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 31-03-1983
Convention collective du 27 septembre 1977 : congé pour événements de famille
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, FO, SNACP, SNPADVM, CFTC
DATE de dépôt : 18-11-1977
Convention collective du 10 octobre 1977 : sécurité de l'emploi
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGC, FO, SNACP, SNPADVM, CFTC
DATE de dépôt : 18-11-1977
Convention collective du 10 octobre 1977 : sécurité de l'emploi
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : SNACP, CFTC, SNPADVM
DATE de dépôt : 18-11-1977
(+) Convention collective du 2 octobre 1980 : régime de prévoyance
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 4-11-1980
(+) Convention collective du 5 novembre 1982 : régime de prévoyance
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 23-12-1982
Accord collectif du 26 avril 1983 : autorisation d'absences payées aux salariés membres des conseils de perfectionnement de l'IFIP
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC CGT, CGT-FO
DATE de dépôt : 30-06-1983
Accord collectif du 22 octobre 1984 : personnel d'encadrement
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 13-11-1984
Accord collectif du 22 octobre 1984 : affectation du personnel hors du territoire métropolitain
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 13-11-1984
Accord collectif du 22 octobre 1984 : promotion interne, changement de résidence, invention des salariés
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 13-11-1984
(+) Accord collectif du 8 février 1985 : formation professionnelle
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, CGC, CGT-FO, SNACP, CFDT
DATE de dépôt : 3-05-1985
(+) Accord collectif du 30 avril 1985 : formation professionnelle
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CGT-FO, SNACP, CGT
DATE de dépôt : 3-07-1985
Accord collectif du 7 juin 1985 : retraite complémentaire
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CFDT, CGT-FO, SNACP, CGT, SNPADVM
DATE de dépôt : 3-01-1985
(+) Accord collectif du 20 janvier 1986 : régime de prévoyance des non-cadres
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CGT, SNPADVM, SNACP, CGT-FO
DATE de dépôt : 6-02-1986
Protocole d'accord du 28 avril 1986 : frais de transports des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT-FO, CFDT, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 17-06-1986
(+) Accord collectif du 1er décembre 1987 : révision de l'article 13 bis des clauses générales
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CFDT, FO
DATE de dépôt : 19-02-1988
Accord collectif du 1er décembre 1987 : commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC CGC, CFDT, FO
DATE de dépôt : 19-02-1988
Accord collectif du 1er décembre 1987 : procédure de licenciement pour motif économique et emploi
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CGC, CFDT, FO
DATE de dépôt : 19-02-1988
(+) Accord collectif du 29 février 1988 : reconduction de l'accord collectif du 8 février 1985 relatif à la formation professionnelle
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT-FO, CGT, SNACP
DATE de dépôt : 7-04-1988
Accord collectif du 31 mai 1988 : formation initiale des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CGC, CGT-FO, CGT, SNPADVM
DATE de dépôt : 26-09-1988
DATE de l'arrêté d'extension : 1-03-1989, publié au JO du 9-03-1989
(+) Avenant n° 1 du 5 avril 1990 à la CCNIP du 6 avril 1956 : mise à jour juridique
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT-FO, CGT, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 9-04-1990
DATE de l'arrêté d'extension : 19-06-1990, publié au JO du 28-06-1990
Avenant n° 2 du 5 avril 1990 à la CCNIP du 6 avril : demande d'extension
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT-FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 9-04-1990
DATE de l'arrêté d'extension : 19-06-1990, publié au JO du 28-06-1990
Accord collectif du 19 octobre 1990 : mutations technologiques
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, SNPADVM
DATE de dépôt : 26-11-1990
(+) Accord collectif du 19 février 1991 : reconduction des accords collectifs des 8 février 1985 et 29 février 1988 relatifs à la formation professionnelle
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CFDT, CGT, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 27-05-1991
(+) Accord collectif du 21 mai 1991 : régime de prévoyance professionnel
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CFDT, CGT, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 24-06-1991
DATE de l'arrêté d'extension : 18-10-1991 publié au JO du 29-10-1991
(+) Accord collectif du 21 mai 1991 : accord collectif de prévoyance
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CFDT, CGT, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 24-06-1991
DATE de l'arrêté d'extension : 18-10-1991, publié au JO du 29-10-1991
Accord collectif du 27 novembre 1991 : retraite complémentaire ARRCO
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, FO, CFDT, CFE-CGC, SNPADVM, SNACP
DATE de dépôt : 13-12-1991
DATE de l'arrêté d'extension : 24-03-1992, publié au JO du 2-04-1992
Accord collectif du 24 juillet 1992 : formation professionnelle des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, CGT, SNPADVM
DATE de dépôt : 8-09-1992
(+) Accord collectif du 29 septembre 1992 : absences et déplacements
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFE-CGC CFDT, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 21-10-1992
(+) Accord collectif du 20 octobre 1992 : salaires
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FO, CFE-CGC, SNACP, CFTC, CFDT
DATE de dépôt : 12-11-1992
(+) Accord collectif du 18 décembre 1992 modifiant l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 3-02-1993
(+) Accord collectif du 18 décembre 1992 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance du personnel cadre
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 3-02-1993
Accord collectif du 1er février 1993 : frais des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFTC, CFE-CGC, FO, SNPADVM
DATE de dépôt : 8-02-1993
(+) Accord collectif du 26 mai 1993 modifiant l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 27-09-1993
(+) Accord collectif du 26 mai 1993 : taux de cotisation de la garantie, maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance du personnel cadre et du personnel non cadre
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 27-09-1993
Avenant n° 14 du 29 juin 1993 au protocole d'accord du 23 juin 1977 : frais de déplacement des salariés qui participent à des commissions paritaires ou à la commission mixte nationale
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 20-07-1993
Avenant du 26 octobre 1993 à l'accord du 24 juillet 1992 :
formation professionnelle des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, CGT, SNPADVM
DATE de dépôt : 9-11-1993
(+) Accord collectif du 15 décembre 1993 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance du personnel cadre
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 8-03-1994
(+) Accord collectif du 12 janvier 1994 : salaires
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FO, CFDT, SNPADVM, CFTC, SNACP
DATE de dépôt : 31-01-1994
Accord collectif du 24 février 1994 : frais des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FO, CFDT, SNPADVM, CFTC
DATE de dépôt : 9-03-1994
Accord collectif du 28 juin 1994 : classifications et salaires
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM
DATE de dépôt : 8-09-1994
DATE de l'arrêté d'extension : 4-08-1995 publié au JO du 17-08-1995
Accord du 28 juin 1994 : GPEC
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM
8-09-1994
DATE de dépôt : 4-08-1995, publié au JO du 17-08-1995
Accord du 28 juin 1994 : formation professionnelle
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM
DATE de dépôt : 8-09-1994
4-08-1995, publié au JO du 17-08-1995
Protocole d'accord du 28 juin 1994
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM
DATE de dépôt : 9-08-1994
Accord collectif du 16 décembre 1994 : création d'un OPCA commun aux industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UFIP, UIC, SETP, CSR, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, FUC-CFDT, CFE-CGC chimie, SPIP, CFE-CGC, pétrole, CGT, CGT-FO, CFTC
DATE de dépôt : 2-01-1995
Avenant du 28 novembre 1995 : modification du champ d'application de l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UIC, UFIP, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, SETP, CSR, FACOPHAR, SFRL, ANSVADM, SIMV, CFDT, CFE-CGC chimie, SPIP, CFE-CGC pétrole, CGT, CGT-FO chimie CGT-FO pharmacie, CFTC
DATE de dépôt : 17-01-1996
Accord collectif interbranches du 28 novembre 1995 : adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, pétrolières et pharmaceutique
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UFIP, UIC, SETP, CSR, FACOPHAR, SFRL, ANSVADM, SIMV, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, FUC-CFDT, CFE-CGC chimie, SPIP, CFE-CGC pétrole CGT, CGT-FO chimie, CGT-FO pharmacie, CFTC
DATE de dépôt : 17-01-1996
Accord collectif du 30 décembre 1994 modifiant l'accord collectif du 21 mai 1991 sur la prévoyance
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 6-02-1995
Accord collectif du 3 janvier 1995 : salaires
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 20-01-1995
Accord collectif du 3 janvier 1995 : frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNPADVM
DATE de dépôt : 20-01-1995
Accord collectif du 3 janvier 1995 : frais de déplacements de certains des salariés participant à des réunions de la commission paritaire ou de la commission mixte nationale
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 20-01-1995
Accord collectif du 25 janvier 1995 : modification de l'annexe 4 de l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 15-03-1995
Accord collectif du 25 janvier 1995 : taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de pré (voyance professionnel du personnel cadre et du personnel non cadre
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 17-02-1995
Accord collectif du 25 janvier 1995 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 17-02-1995
Protocole d'accord du 22 février 1995 conclu en application de l'accord collectif professionnel du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires : mise en place d'actions de formation aux entreprises
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CFDT, SNPADVM
DATE de dépôt : 22-02-1995
Avenant du 13 mars 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 :
création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : UIC, UFIP, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, SETP, CSR, FUC-CFDT, CFE-CGC, SPIP, CFE-CGC pétrole, CGT, CGT-FO chimie, CGT-FO pharmacie, CFTC
DATE de dépôt : 19-04-1995
Accord collectif du 13 juin 1995 : clauses statutaires
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt :
11-07-1995
Demandé le 24-07-1995 en cours
Accord collectif du 13 juillet 1995 : modifications de l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, CFTC, SNPAC, SNPADVM
DATE de dépôt :
28-09-1995
Avenant du 29 novembre 1995 à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 : contribution due au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises d'au moins 10 salariés
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
UFIP, UIC, SETP, CSR, FACOPHAR, SFRL, ANSVADM, SIMV, FIPEC, FNCG, FNEEC, FIP, SFEC, CSP, FUC-CFDT, CFE-CGC chimie, SPIP, CFE-CGC-pétrole, CGT, CGT-FO chimie, CGT-FO pharmacie, CFTC
DATE de dépôt :
12-02-1996
Accord collectif du 13 décembre 1995 : taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre de l'industrie pharmaceutique
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt :
23-01-1996
Accord collectif du 13 décembre 1995 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre de l'industrie pharmaceutique
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt :
23-01-1996
Accord collectif du 13 décembre 1995 modifiant l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt :
29-02-1996
Accord collectif du 19 décembre 1995 portant application dans l'industrie pharmaceutique de l'accord collectif interprofessionnel du 6 septembre 1995 : cessation anticipée d'activité
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt :
23-01-1996
Accord collectif du 16 janvier 1996 : frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt :
02-02-1996
Accord collectif du 16 janvier 1996 : liberté d'opinion. Non-discrimination et égalité professionnelle. Droit syndical et institutions représentatives du personnel
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, FO, SNACP
DATE de dépôt :
19-03-1996
DATE de l'arrêté d'extension :
7-10-1996, publié au JO du 17-12-1996
Accord collectif du 16 janvier 1996 : absences et frais liés à la négociation collective
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, FO, SNACP
DATE de dépôt :
19-03-1996
DATE de l'arrêté d'extension :
7-10-1996, publié au JO du 17-12-1996
Accord collectif du 19 mars 1996 : apprentissage
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC CFTC, FO, CGT
DATE de dépôt :
4-04-1996
Protocole d'accord du 16 avril 1996 : prolongation du délai de révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt :
15-07-1996
Accord collectif du 18 juin 1996 : extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres à certains collaborateurs qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, SNPADVM
DATE de dépôt :
15-07-1996
Avenant du 18 juin 1996 à l'accord collectif du 19 décembre 1995 portant application dans l'industrie pharmaceutique de l'accord collectif interprofessionnel du 6 septembre 1995 : cessation anticipée d'activité
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires :
FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt :
1-08-1996
Avenant du 18 juin 1996 à l'accord du 24 juillet 1992 : formation professionnelle des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNPADVM
DATE de dépôt : 15-07-1996
Avenant du 18 juin 1996 à l'accord collectif du 19 mars 1996 :
apprentissage
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
DATE de dépôt : 15-07-1996
Avenant du 18 juin 1996 aux accords collectifs du 28 juin 1994 :
classifications et salaires et GPEC
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, SNPADVM
DATE de dépôt : 15-07-1996
Accord collectif du 16 juillet 1996 : salaires minima
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, FO
DATE de dépôt : 12-11-1996
Accord du 1er octobre 1996 : salaires minima
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT
DATE de dépôt : 12-11-1996
Accord collectif du 17 décembre 1996 : capital de temps de formation
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 26-12-1996
DATE de l'arrêté d'extension : 14-02-1997, publié au JO du 27-2-1997
Accord collectif du 17 décembre 1996 modifiant l'accord du 21 mai 1991 sur la prévoyance
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 7-02-1997
DATE de l'arrêté d'extension : en cours
Accord collectif du 17 décembre 1996 : taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre de l'industrie pharmaceutique
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 19-02-1997
Accord collectif du 17 décembre 1996 : taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre de l'industrie pharmaceutique
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 19-02-1997
Accord collectif du 17 décembre 1996 : contrat de travail
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, FO, CFTC, SNACP
DATE de dépôt : 24-02-1997
Accord collectif du 28 janvier 1997 : frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : 24-02-1997
Accord collectif du 28 janvier 1997 portant application dans l'industrie pharmaceutique de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 : cessation anticipée d'activité
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNACP, SNPADVM
DATE de dépôt : dépôt
DATE de l'arrêté d'extension : en cours
Avenant du 11 février 1997 à l'accord collectif du 19 mars 1996 :
apprentissage
CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : FUC-CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO
DATE de dépôt : dépôt
DATE de l'arrêté d'extension : en cours