• Accord
• IDCC 0176

Accord du 24 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 24 mars 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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