Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

Les parties signataires du présent protocole d'accord décident d'établir un constat, en fonction des contributions de chacune, des différents impacts dus à ces mutations sur les différents métiers de la promotion tels qu'ils sont décrits dans la convention collective et d'anticiper l'évolution de ces métiers à 10 ans. Elles détermineront la liste des métiers de la promotion à examiner en priorité. Ce constat fera l'objet d'un rapport.
Les parties signataires décident également, en fonction des changements observés, d'identifier les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique susceptibles d'être adaptées aux situations actuelles et aux mutations qui s'annoncent, afin que la convention collective accompagne l'évolution de l'industrie du médicament en France dans l'intérêt des salariés et des entreprises.

Les parties signataires du présent protocole d'accord estiment nécessaire, pour établir un constat des différents métiers de la promotion et de leurs évolutions, prévu à l'article 1er ci-dessus, de partir des études ou rapports existants.
Ces études, une fois identifiées, feront l'objet d'une présentation et d'une analyse par les partenaires sociaux.
Elles estiment également nécessaire de pouvoir auditionner des professionnels de santé et des grands acteurs du secteur.
Le choix des études ou rapports et des professionnels de santé susceptibles d'intervenir sera arrêté d'un commun accord entre les organisations syndicales de salariés et le LEEM.

Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent de limiter leurs discussions aux métiers de la promotion.
Quant à l'identification des dispositions de la convention collective susceptibles d'être adaptées, les partenaires sociaux pourront proposer des évolutions possibles des différentes dispositions conventionnelles concernant les métiers de la promotion.

Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent que ces discussions s'inscriront dans un climat de sérénité.
Pour cela, eu égard au nombre et à l'importance des thèmes de discussions, elles décident de fixer un délai de négociation suffisant mais raisonnable.
Les parties adoptent le calendrier de discussion qui suit :
19 février 2007 après-midi ;
16 mars 2007 toute la journée ;
18 avril 2007 toute la journée ;
31 mai 2007 toute la journée ;
22 juin 2007 toute la journée ;
18 juillet 2007 toute la journée ;
21 septembre 2007 toute la journée.
Un bilan des discussions sera réalisé avant le 21 septembre 2007, à l'issue duquel il sera décidé d'un commun accord de poursuivre ou non les discussions.
Par ailleurs, elles conviennent d'ouvrir la négociation sur l'adaptation éventuelle des dispositions conventionnelles dès le 21 septembre 2007.

Conformément aux articles L. 132. 10 et R. 132. 1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.