• ACCORD COLLECTIF
• IDCC 0176

Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé non cadre

Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1995 · effet au 25 janvier 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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