• ACCORD COLLECTIF
• IDCC 0176

Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre

Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1995 · effet au 25 janvier 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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