Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2003Pour l'année 2003, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 1,50 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 82 % de son montant, soit au taux de 1,23 % du salaire brut limité à la tranche B.
Pour l'année 2003, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité, fixées à 1,17 % du plafond de la sécurité sociale et à 0,90 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, seront appelées respectivement à 85,4701 % et à 95,56 % de leur montant, soit au taux de 1 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0,86 % du salaire brut limité à la tranche B.
Pour l'année 2003, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité seront appelées à hauteur de 60 % des cotisations appelées, pour les salariés bénéficiant du régime local de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.