• AVENANT
• IDCC 0176

Avenant du 15 octobre 2004 relatif à la prévoyance (taux d'appel de cotisation)

Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2004 · effet au 15 octobre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance