• ACCORD
• IDCC 0176

Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès, incapacité, invalidité (cadres)

Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1995 · effet au 13 décembre 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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