• AVENANT
• IDCC 0176

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

En vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 7 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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