Créer ma fiche de paie
  • AVENANT
  • IDCC 0176

Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité

En vigueur · signé le 18 février 2004 · effet au 18 février 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2004

Les dispositions de l'article 28 " Maternité " des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Dépôt

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2004

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Extension

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2004

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Entrée en vigueur