• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 0176

Indemnités pour les frais de déplacement aux commissions paritaires ou commissions mixtes nationales Protocole d'accord du 23 juin 1977

Plus en vigueur · signé le 23 juin 1977 · effet au 23 juin 1977 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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