• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 0176

Protocole d'accord du 16 décembre 1998 relatif aux conditions de l'appel d'offres du régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1998 · effet au 16 décembre 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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