• ACCORD
• IDCC 0176

Accord du 30 juin 1999 portant désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 30 juin 1999 · effet au 30 juin 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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