• Accord
• IDCC 0176

Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015

Plus en vigueur · signé le 22 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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