• Accord
• IDCC 0176

Accord du 20 janvier 2010 relatif aux frais de logement et de nourriture

Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 13 novembre 2010)

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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