• Accord
• IDCC 0176

Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés

Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2008 (JORF du 18 juillet 2008)

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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