• Accord
• IDCC 0176

Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 3 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2013 (JORF du 30 octobre 2013)

Rattaché à la convention collective Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

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