Textes attachés et accords de salaires — Ports et manutention (IDCC 3017)

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Accords de salaires (34)

Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2026 En vigueur · signé le 4 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 23 février 2026 (JORF du 5 mars 2026)
Avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2025 En vigueur · signé le 16 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2025 (JORF du 30 octobre 2025)
Avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
Avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2023 En vigueur · signé le 27 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 21 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis (NAO 2022) En vigueur · signé le 20 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
Avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 9 mars 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 15 mars 2022)
Avenant n° 12 du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 30 juin 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 1er février 2021 (JORF du 10 février 2021)
Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 2 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 2 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 28 décembre 2019)
Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 9 février 2018 · effet au 1er janvier 2018
Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 9 février 2018 · effet au 1er janvier 2018
Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 16 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 6 avril 2017 · effet au 1er janvier 2017
Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 6 avril 2017 · effet au 1er janvier 2017
Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017 En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 14 septembre 2017 (JORF du 26 septembre 2017)
Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 24 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016
Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 22 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 28 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 28 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016
Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux) En vigueur · signé le 19 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016
Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016 En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 11 mai 2016)
Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 12 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015
Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux) En vigueur · signé le 8 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015
Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015 En vigueur · signé le 10 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 1er juillet 2014 · effet au 1er juillet 2014
Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 26 février 2014 · effet au 1er janvier 2014
Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (Bordeaux) En vigueur · signé le 13 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014
Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014 En vigueur · signé le 8 janvier 2014 · effet au 8 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 24 juillet 2014)
Avenant n° 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (Bordeaux) En vigueur · signé le 21 janvier 2013 · effet au 21 janvier 2013
Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 10 décembre 2012 · effet au 10 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013)
Avenant n° 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 (Bordeaux) En vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011
Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 En vigueur · signé le 24 octobre 2011 · effet au 24 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 6 août 2012 (JORF du 17 août 2012)

Textes attachés (avenants, accords) (99)

Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies En vigueur · signé le 18 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2025
Avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité En vigueur · signé le 8 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026)
Avenant n° 20 du 19 juin 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 2 « Bénéficiaires ») En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 19 juin 2025
Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 1er avril 2025
Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 6 septembre 2025
Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 6 septembre 2025
Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 6 septembre 2025
Protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retrait supplémentaire à cotisations définies En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 1er janvier 2025
Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies En vigueur · signé le 11 septembre 2024 · effet au 9 novembre 2024
Protocole d'accord du 11 septembre 2024 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies En vigueur · signé le 11 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2024
Avenant n° 7 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif aux actions de solidarité modifiant l'avenant n° 5 du 28 février 2019 En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 30 avril 2024
Avenant n° 6 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 20 septembre 2024
Avenant n° 18 du 30 avril 2024 relatif aux médailles d'honneur du travail (article 5, point 4.4 de la convention collective) En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 30 avril 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 21 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2023
Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 12 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
Accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite, pénibilité En vigueur · signé le 5 juillet 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 6 janvier 2023)
Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 9 juin 2022 · effet au 1er janvier 2022
Avenant du 29 mars 2022 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire Plus en vigueur · signé le 29 mars 2022 · effet au 1er avril 2022
Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2021
Avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 mars 2021 · effet au 16 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
Accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers En vigueur · signé le 30 juin 2020 · effet au 30 juin 2020 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 19 février 2022)
Protocole d'accord du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 19 juin 2020 · effet au 10 novembre 2020
Avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires En vigueur · signé le 26 novembre 2019 · effet au 26 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 16 octobre 2019
Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 30 novembre 2019
Protocole d'accord du 21 mai 2019 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 21 mai 2019 · effet au 19 juillet 2019
Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite En vigueur · signé le 21 mai 2019 · effet au 19 juillet 2019
Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 1er février 2019 · effet au 22 mars 2019
Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er février 2019
Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance En vigueur · signé le 14 janvier 2019 · effet au 1er avril 2019
Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 11 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2019 (JORF du 10 octobre 2019)
Avenant n° 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel En vigueur · signé le 17 octobre 2018 · effet au 17 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert) En vigueur · signé le 24 mai 2018 · effet au 24 mai 2018
Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 24 mai 2018 · effet au 5 octobre 2018
Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année En vigueur · signé le 24 mai 2018 · effet au 5 octobre 2018
Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 23 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance En vigueur · signé le 27 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018
Accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 10 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017
Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 16 février 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 16 février 2017
Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2019 (JORF du 10 octobre 2019)
Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2018 (JORF du 7 août 2018)
Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante En vigueur · signé le 28 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels En vigueur · signé le 3 novembre 2016 · effet au 2 mars 2017 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 12 mai 2018)
Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents En vigueur · signé le 3 novembre 2016 · effet au 2 mars 2017 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 12 mai 2018)
Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 3 novembre 2016 · effet au 2 mars 2017 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail En vigueur · signé le 3 novembre 2016 · effet au 3 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 28 juin 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 28 juin 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 28 juin 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 11 mai 2016 · effet au 1er juillet 2016
Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion En vigueur · signé le 11 mai 2016 · effet au 29 septembre 2016
Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 11 mai 2016 · effet au 29 septembre 2016
Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire En vigueur · signé le 12 avril 2016 · effet au 6 mai 2016
Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels En vigueur · signé le 19 février 2016 · effet au 19 février 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents En vigueur · signé le 19 février 2016 · effet au 19 février 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 février 2016 · effet au 19 février 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux) En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 25 septembre 2015
Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux) En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 25 septembre 2015
Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 30 septembre 2015
Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite En vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 30 septembre 2015
Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 10 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014
Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane) En vigueur · signé le 28 mai 2014 · effet au 17 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2017 (JORF du 1er juillet 2017)
Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane) En vigueur · signé le 28 mai 2014 · effet au 16 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 13 avril 2017)
Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 14 mai 2014 · effet au 26 février 2015
Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 14 mai 2014 · effet au 1er juillet 2014
Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 14 mai 2014 · effet au 4 novembre 2014
Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ En vigueur · signé le 14 mai 2014 · effet au 3 octobre 2014
Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales En vigueur · signé le 14 mai 2014 · effet au 3 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires En vigueur · signé le 14 mai 2014 · effet au 2 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 18 avril 2015)
Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 mai 2014 · effet au 23 juillet 2014
Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire) En vigueur · signé le 26 février 2014 · effet au 26 février 2014
Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 8 janvier 2014 · effet au 16 avril 2014
Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite En vigueur · signé le 13 novembre 2013 · effet au 14 février 2014
Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 13 novembre 2013 · effet au 14 février 2014
Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire) En vigueur · signé le 4 juin 2013 · effet au 4 juin 2013
Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux) En vigueur · signé le 16 avril 2013 · effet au 16 avril 2013
Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité En vigueur · signé le 10 décembre 2012 · effet au 10 août 2013
Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque) En vigueur · signé le 16 novembre 2012 · effet au 16 novembre 2012
Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires En vigueur · signé le 13 septembre 2012 · effet au 15 juin 2017
Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque) En vigueur · signé le 30 juillet 2012 · effet au 1er août 2012
Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite En vigueur · signé le 25 avril 2012 · effet au 25 avril 2012
Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 9 février 2012 · effet au 9 février 2012
Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 février 2012 · effet au 9 février 2012
Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers En vigueur · signé le 14 novembre 2011 · effet au 3 mai 2011
Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 4 octobre 2011 · effet au 4 octobre 2011
Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique En vigueur · signé le 4 octobre 2011 · effet au 4 octobre 2011
Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 16 avril 2011 · effet au 16 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 6 août 2012 (JORF du 17 août 2012)
Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité En vigueur · signé le 15 avril 2011 · effet au 15 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 6 août 2012 (JORF du 17 août 2012)
Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite En vigueur · signé le 19 mai 2009 · effet au 19 mai 2009
Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite En vigueur · signé le 15 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009
Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite En vigueur · signé le 15 janvier 2009 · effet au 15 janvier 2009
Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance En vigueur · signé le 24 octobre 2007 · effet au 24 octobre 2007
Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire En vigueur · signé le 30 octobre 2006 · effet au 30 octobre 2006 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2009 (JORF du 5 août 2009)

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