Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Les dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels sont modifiées comme suit :
– à l'article 1er, deuxième alinéa, les termes « la recommandation d'un organisme assureur » sont remplacés par les termes « la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs » ;
– le titre de l'article 6 est modifié comme suit : « Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs et modalités d'adhésion des établissements » ;
– à l'article 6, premier alinéa :
– les termes « retenir un organisme assureur recommandé » sont remplacés par les termes « retenir un ou plusieurs organismes assureurs recommandés » ;
– les termes « le choix de l'organisme assureur retenu et recommandé » sont remplacés par les termes « le choix du (ou des) organisme (s) assureur (s) retenu (s) et recommandé (s) » ;
– à l'article 6, deuxième alinéa :
– les termes « à cet organisme recommandé » sont remplacés par les termes « à cet organisme recommandé ou à ces organismes recommandés ».
– à l'article 6, troisième alinéa :
– les termes « d'adhérer à cet organisme » sont remplacés par les termes « d'adhérer à ce ou ces organisme (s) » ;
– à l'article 6, le quatrième alinéa est modifié comme suit :
– « Un accord conclu entre le (ou les) organisme (s) assureur (s) recommandé (s) et les établissements portuaires ou les entreprises ayant retenu cet organisme (ou ces organismes) formalisera leur adhésion. »
– à l'article 7, deuxième alinéa :
– les termes « par l'organisme assureur recommandé » sont remplacés par les termes « par le (ou les) organisme (s) recommandé (s) » ;
– à l'article 8, premier alinéa :
– les termes « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé » sont remplacés par les termes « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé ou aux organismes recommandés » ;
– à l'article 8, deuxième alinéa :
– les termes « l'organisme assureur recommandé devra s'engager … » sont remplacés par les termes « le (ou les) organisme (s) assureur (s) recommandé (s) devra (devront) s'engager … » ;
– à l'article 8, troisième alinéa :
– les termes « quel que soit l'organisme choisi » sont remplacés par les termes « quel (s) que soit (soient) le (ou les) organisme (s) choisis (s) » ;
– le titre de l'article 9 est modifié comme suit : « Réexamen du choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandés » ;
– à l'article 9, premier alinéa :
– les termes « le choix de l'organisme assureur recommandé » sont remplacés par les termes « le choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandés » ;
– le titre de l'article 10 est modifié comme suit : « Maintien des garanties en cas de changement du ou des organismes assureurs » ;
– à l'article 10, premier alinéa :
– les termes « par le contrat de l'organisme assureur qui a fait l'objet d'une résiliation » sont remplacés par les termes « par le contrat du ou des organismes assureurs qui ont fait l'objet d'une résiliation » ;
– à l'article 12, premier alinéa :
– les termes « régime couvert par l'assureur recommandé » sont remplacés par les termes « régime couvert par le (ou les) organisme (s) assureur (s) recommandé (s) ».

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels demeurent inchangées.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa signature.