• Accord
  • IDCC 3017

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire

En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ports et manutention (IDCC 3017).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article unique — Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2021

Après consultation de la commission consultative de suivi retraite et en tenant compte des éléments transmis par l'assureur, les rentes du contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies sont revalorisées comme suit (taux de revalorisation moyen pour un taux technique moyen de 0,98 %) :
– rentes viagères différées : 0,87 % à compter du 1er janvier 2021 ;
– rentes viagères immédiates : 0,87 % à compter du 1er janvier 2021.

Par ailleurs, aucune revalorisation n'est attribuée en 2021 aux rentes du contrat de retraite supplémentaire à prestations définies, compte tenu de l'absence d'excédent technico-financier à l'issue de l'année 2020.

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