Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013

Les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) figurant à la convention collective unifiée ports et manutention sont revalorisées d'un taux uniforme de 1,75 % à compter du 1er janvier 2013, à l'exception, d'une part, des montants applicables aux niveaux A et B de la grille manutention, catégorie « autres salariés » sans ancienneté, alignés sur le montant du Smic en vigueur au 1er janvier 2013 et, d'autre part, des grilles applicables aux salariés des établissements portuaires affectés à l'activité pêche, pour lesquels s'appliquent les dispositions de l'article 2.
Les parties signataires conviennent de se rencontrer de nouveau au plus tard à l'automne 2013 afin de négocier l'évolution des grilles de minima conventionnels qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2014.

Afin de tenir compte des spécificités du secteur pêche, il a été expressément convenu, lors de la négociation de la convention collective unifiée ports et manutention, qu'une grille de classification spécifique pour les salariés des établissements portuaires affectés à l'activité pêche serait établie pour une durée maximale de 4 ans à l'issue de laquelle la grille des salariés des établissements portuaires s'appliquerait directement aux personnels concernés (art. 2, paragraphe 6, CCNU).
Compte tenu de cette remarque, la grille de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) applicable à ces salariés est revalorisée dans les conditions suivantes :

– du 1er janvier 2013 au 30 avril 2013, la grille de rémunération des salariés des établissements portuaires affectés à l'activité pêche, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (décote de 3 % par rapport à la grille de rémunération des personnels portuaires) est revalorisée de + 1,75 % ;
– à partir du 1er mai 2013, la grille précédente est décotée de 2 % au lieu de 3 %, pour tenir compte du rattrapage progressif de la grille pêche de rémunération des personnels portuaires.

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension.
Il est applicable à compter de la date de sa signature.